Bobby et Laëtitia ...

DROIT DE VOTE CAMPAGNE ÉLECTORALE Définition. Division électorale dans laquelle se déroulent les élections pour un nombre déterminé de sièges. Ce peut être : la nation, tous les électeurs votant ensemble pour tous les députés (système difficile dans un...

Le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, Nicolas Sarkosy, prépare des élections à sa main par le découpage des circonscriptions et une réforme du mode de scrutin. Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy travaillerait à un redécoupage des circonscriptions...

C’est acquis. samedi 3 décembre 2005 Le report des élections municipales, mais aussi des cantonales et des sénatoriales, est pratiquement acquis. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi organique dans...

Le mode de scrutin désigne l’ensemble des règles relatives à l’organisation du vote, au décompte des suffrages et à la proclamation des résultats des élections. Ces règles ont des conséquences importantes sur la répartition des sièges entre les différents...

avec l'aimable autorisation des Editions Gallimard Extrait de "Le débat" n° 55 (mars-août 1989) Tous droits réservés Le Débat. - Vous venez de Quitter le Conseil constitutionnel. Quel bilan faites-vous de l'expérience que vous venez de vivre ? Georges...

Dans ses Observations sur les échéances électorales à venir du 7 juillet 2005, le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de faire observer que le dernier remodelage des circonscriptions électorales remonte à la loi du 24 novembre 1986 qui reposait sur...

12ème législature Question N° : 77143 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée...

Par André Vallini, Député de l'Isère, Secrétaire national aux institutions au Parti socialiste S'il n'y a, à première vue, aucun rapport, entre l'affaire Clearstream et le débat sur les institutions, la relation est pourtant évidente : cette affaire comme...

N° 1610 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2004. PROPOSITION DE LOI visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l' élection des...

mardi 9 août 2005 par Gàg Voir en PDF Communiqué de Jean-Christophe PICARD, Porte-Parole du Parti Radical de Gauche 06 Le Conseil des ministres vient d’adopter deux projets de loi organique pour reporter les élections municipales et cantonales à mars...