Report des élections et non redécoupage des circonscriptions : la démocratie affaiblie

mardi 9 août 2005
par Gàg
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Communiqué de Jean-Christophe PICARD, Porte-Parole du Parti Radical de Gauche 06

Le Conseil des ministres vient d’adopter deux projets de loi organique pour reporter les élections municipales et cantonales à mars 2008 et les élections sénatoriales à septembre 2008 (les élections cantonales prévues en 2010 seront, quant à elles, repoussées à 2011).

Les élections locales auraient pu être avancées

Certes, il convenait d’étaler dans le temps les cinq scrutins programmés en 2007 mais le Gouvernement a eu la main lourde en les reportant d’un an. Alors que la tendance générale est plutôt de réduire la durée des mandats, celui des conseillers municipaux et généraux passera à sept ans tandis que celui des sénateurs sera étendu à dix ans... Dans tous les cas, on peut s’interroger : quelle légitimité auront ces élus pendant cette année supplémentaire qui ne leur a pas été accordée par les électeurs ?

Dans tous les cas, l’embouteillage des scrutins en 2007 ne suffit pas à justifier cette année supplémentaire généreusement accordée aux élus en place. D’une part, le report aurait pu n’être que de six mois, comme le préconisait le Conseil d’Etat. D’autre part, les élections, au lieu d’être repoussées, auraient pu tout aussi bien être avancées ; il aurait été difficile de reprocher au Gouvernement de consulter les électeurs plut tôt que prévu !

Les circonscriptions des députés auraient dû être redécoupées

Plus grave, le Gouvernement a renoncé à réactualiser le découpage des circonscriptions des députés établi en 1986 par Charles Pasqua (selon le recensement de 1982). Pourtant, d’après l’article L125 du code électoral, «  il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation ». Le redécoupage aurait donc déjà dû avoir lieu après le recensement de 1999 et avant les élections législatives de 2002...

Le Conseil Constitutionnel, dans ses observations du 7 juillet 2005, confirme d’ailleurs que « deux recensements généraux, intervenus en 1990 et 1999, ont mis en lumière des disparités de représentation peu compatibles avec les dispositions combinées de l’article 6 de la Déclaration de 1789 et des articles 3 et 24 de la Constitution. Ces disparités ne peuvent que s’accroître avec le temps. Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage. » Les disparités évoquées sont, en effet, conséquentes. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, l’inégalité entre la 8e circonscription (86 566 habitants) et la 9e circonscription (143 674 habitants) est de 66 %. Sur le plan national, l’inégalité entre la 2e circonscription de la Lozère (34 400 habitants) et la 2e circonscription du Val-d’Oise (188 134 habitants) atteint même 447 % !

Le Gouvernement a donc eu tort de renoncer à ce redécoupage qui aurait permis de redonner une juste représentativité aux députés. Le motif invoqué est pour le moins curieux : il n’était pas souhaitable de toucher au périmètre des circonscriptions avant les élections législatives... Mais toute mesure de ce type aura forcément lieu avant elles !

La démocratie est affaiblie

Alors que les citoyens ont exprimé leur profond mécontentement à travers plusieurs scrutins (élection présidentielle de 2002, élections régionales de 2004, référendum de 2005), le Gouvernement a mal choisi son moment pour affaiblir la légitimité et la représentativité des élus. Notre démocratie, déjà bien mal au point, n’avait pas besoin de cela.

Jean-Christophe PICARD

Porte-Parole du Parti Radical de Gauche 06

Site web : http://prg06.chez.tiscali.fr