| Fiche n°1 - Les principaux modes de scrutin Il existe plusieurs modes de scrutin. Le choix du mode de scrutin a des conséquences politiques importantes. En effet, le vote peut différer selon le type de scrutin et le mode d’attribution des sièges. La détermination du type de scrutin : le scrutin uninominal et le scrutin de liste On parle de scrutin uninominal quand les candidats se présentent individuellement dans le cadre d’une circonscription. La représentation est assurée par une seule personne, élue dans une circonscription de dimensions relativement modestes. Conformément à la loi du 11 juillet 1986, les élections législatives se déroulent en France au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de 577 circonscriptions. En moyenne, chaque circonscription compte de l'ordre de 100 000 habitants. Mode de scrutin et composition de l'Assemblée nationale en 1986 et 1988 | Groupes politiques constitués aux 31 décembre 1986 et 1988 | Élections législatives au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle
(mars 1986) | Élections législatives au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
(juin 1998) | | Socialiste | 211 | 273 | | RPR | 158 | 133 | | UDF | 130 | } 89 | | Union du Centre | - | } 41 | | Communiste | 35 | 25 | | Front National | 33 | 0 | | Non inscrits | 10 | 13 | | Total des sièges pourvus | 577 | 574 | | Sièges vacants | 0 | 3 | Avec le scrutin de liste, les électeurs ne votent pas pour un candidat se présentant seul aux suffrages, mais pour une liste de candidats, dans le cadre de circonscriptions relativement vastes, par exemple dans le cadre du département ou même à l’échelon national. Les électeurs votent pour des listes dites " bloquées " (ils ne peuvent ni changer l’ordre des noms sur la liste, ni rayer certains d’entre eux), ou bien ils ont la possibilité de mélanger différentes listes (système dit du " panachage ") ou encore de modifier l’ordre des noms (on parle de " vote préférentiel "). En France, l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 2 500 habitants laisse cette marge de choix aux électeurs. En revanche, pour l’élection des représentants au Parlement européen, des conseillers régionaux et des conseillers municipaux des communes de plus de 2 500 habitants, les listes sont bloquées. Le mode d’attribution des sièges Il y a deux modes principaux d’attribution des sièges : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Il existe cependant des modes de scrutin mixtes, associant ces deux techniques. a. Le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Avec le scrutin majoritaire, est proclamé élu le candidat ou la liste de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Dans un système d’élection à un seul tour, le ou les sièges à pourvoir sont attribués immédiatement au candidat ou à la liste arrivé en tête. Dans le cadre du système électoral actuellement en vigueur en France pour les législatives, pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin est organisé ; seuls les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits peuvent s'y présenter. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : c'est le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages qui l'emporte. La représentation proportionnelle est un mode de scrutin visant à assurer une représentation aussi fine que possible de la diversité des opinions des électeurs. Elle consiste, pour l'essentiel, à répartir les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par les différentes listes de candidats en présence. A cet effet, les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions relativement vastes. En France, la représentation proportionnelle s'est généralement exercée dans le cadre du département. Ce fut le cas, en dernier lieu, en 1986. Chaque département dispose d'un nombre de sièges proportionnel à sa population. Différentes méthodes de calcul peuvent être appliquées pour répartir les sièges de chaque circonscription. Le système de représentation proportionnelle peut s'accompagner de seuils minimum de suffrages en deçà desquels les listes ne peuvent prétendre participer à la répartition des sièges; c'est le cas pour les élections au Parlement européen : seules les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés peuvent disposer d'élus. Le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle ne se pose que pour le scrutin de liste. En effet, le scrutin uninominal correspond par définition au scrutin majoritaire. La représentation proportionnelle et le scrutin majoritaire ont des vertus et des défauts opposés. Le système de représentation proportionnelle semble plus équitable; il permet à un plus grand nombre de formations politiques de siéger au Parlement et de bénéficier d'une représentation aussi proche que possible de leurs résultats électoraux. A l’inverse, le scrutin majoritaire conduit à effacer complètement certains courants politiques ; mais il permet de limiter l’émiettement des forces politiques et de constituer des majorités homogènes soutenant les gouvernements de manière stable. b. Les modes de scrutin mixtes : l’exemple du système électoral applicable pour les élections municipales Pour limiter les inconvénients de chacun de ces modes de scrutin, des systèmes mixtes, qui visent à en tirer le meilleur parti, ont été créés. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges du conseil municipal (ce qui permet d’assurer une majorité stable). L’autre moitié des sièges est répartie selon un système proportionnel, qui permet d’assurer la représentation de l’opposition. | 
