Un charcutage électoral annoncé

Le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, Nicolas Sarkosy, prépare des élections à sa main par le découpage des circonscriptions et une réforme du mode de scrutin.

Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy travaillerait à un redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons. C’est Dominique de Villepin, alors ministre de l’Intérieur, qui avait demandé à un groupe d’experts constitutionnalistes de plancher sur ce dossier lourd de résonances politiques car susceptible de concerner la moitié des 577 circonscriptions électorales. Le découpage actuel des circonscriptions date de 1986. Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur de l’époque, avait, par ordonnance, procédé à ce découpage après l’expérience de la proportionnelle aux législatives de cette année-là. C’est donc sur la base du recensement de 1982 qu’avaient été « équilibrées » les 577 circonscriptions. En 2003, le Conseil constitutionnel avait jugé qu’il y avait « des disparités de représentation peu compatibles » avec le principe d’égalité. Le groupe d’experts a remis à Nicolas Sarkozy, successeur place Beauvau du nouveau premier ministre, leurs « hypothèses de travail » concoctées dans le plus grand secret, visant à « ajuster les circonscriptions à la population ».

Dans une déclaration rendue publique hier après-midi, la secrétaire nationale du PCF rappelle que toutes ses démarches auprès du ministre de l’Intérieur, visant à ce « que la représentation nationale et les formations politiques soient informées de ce qui se préparait », ont abouti à « une fin de non-recevoir ». Marie-George Buffet relève que « le groupe de travail aurait fait d’autres choix que ceux initialement annoncés dans plusieurs publications. Nous en ignorons toujours le contenu, mais ce dont je suis sûre c’est que, aujourd’hui, le ministre de l’Intérieur est aussi le président de l’UMP. Chacun conviendra que cela augure bien mal du caractère transparent, neutre et honnête des propositions qui seront retenues ». La déclaration souligne également que Christian Estrosi, aujourd’hui ministre délégué à l’Aménagement du territoire auprès de Nicolas Sarkozy, a déposé une proposition de loi qui « vise tout simplement à aligner l’élection des députés sur le modèle de l’élection présidentielle, en ne permettant le maintien au second tour que des deux candidats arrivés en tête au premier ». Le PCF craint que cette pro- position « participe de la réflexion du ministre de lérieur pour les prochaines échéances ». « Cette disposition aurait pour conséquence de porter un nouveau coup au pluralisme politique et d’aggraver le fossé entre nos concitoyens et la représentation nationale, affirme Marie-George Buffet. À l’inverse, le mode de scrutin proportionnel - auquel nous restons attachés - contribuerait à le réduire ». Nicolas Sarkozy pourrait prochainement annoncer sa décision de s’engager ou non dans ce chantier. Le vice-président de l’UMP, Jean-Claude Gaudin, a déclaré samedi qu’il était contre et, par la voix de Bruno Le Roux, secrétaire national aux élections, le PS a assuré que « jusqu’ici, dans ce dossier, tout a été fait dans la plus grande opacité ». Le Parti communiste juge ce projet « intolérable » et « ne saurait accepter que soient modifiées, si près de leur tenue, les règles des scrutins dont les résultats vont conditionner le devenir de notre pays. Par contre, il réclame comme nécessaire et urgent l’ouverture d’un grand débat national pour sortir de la crise profonde que connaissent les institutions de la Ve République ».

O. M.

Article paru dans l'édition du 15 juin 2005.

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