Les DOM-TOM sont morts, vive les DOM-ROM et les COM !
Publié le 23/07/2007 Auteur: Johan Gabriel
Les DOM, ROM et COM en lieu et place des anciens DOM-TOM. Alors qu’une commission de réforme de la Constitution de la cinquième république vient de se mettre en place, un certain nombre de modifications ont déjà eu lieu en ce qui concerne nos régions. L’appellation départements et territoires d’outremer a laissé place aux départements, régions et collectivités d’outremer.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, l’appellation DOM-TOM n’existe plus dans les textes. Seul le langage courant continue à utiliser cette expression ; une question d’habitude en sorte. Régie par l’article 73 de la Constitution, les Antilles, la Guyane et la Réunion forme des départements et des régions d’outremer dont le statut est le même que les départements et régions de l’hexagone. Viennent ensuite les collectivités d’outremer, la Polynésie, Walis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie qui encore reste à part, Saint-Pierre et Miquelon et depuis peu Saint-Martin et Saint-Barthélemy mais aussi Mayotte, qui a le statut spécifique de collectivité départementale.
Quant aux terres australes et antarctiques françaises mentionnées par l’article 72-3 de la Constitution, elles disposent d’une administration propre à statut particulier. En résumé, les DOM-TOM laisse donc la place à l’appellation DOM-ROM, département et région d’outremer ou encore COM, collectivité d’outremer. Des vocables qui deviendront sûrement plus naturels avec le temps.
Les DOM, ROM et COM en lieu et place des anciens DOM-TOM. Alors qu’une commission de réforme de la Constitution de la cinquième république vient de se mettre en place, un certain nombre de modifications ont déjà eu lieu en ce qui concerne nos régions. L’appellation départements et territoires d’outremer a laissé place aux départements, régions et collectivités d’outremer.Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, l’appellation DOM-TOM n’existe plus dans les textes. Seul le langage courant continue à utiliser cette expression ; une question d’habitude en sorte. Régie par l’article 73 de la Constitution, les Antilles, la Guyane et la Réunion forme des départements et des régions d’outremer dont le statut est le même que les départements et régions de l’hexagone. Viennent ensuite les collectivités d’outremer, la Polynésie, Walis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie qui encore reste à part, Saint-Pierre et Miquelon et depuis peu Saint-Martin et Saint-Barthélemy mais aussi Mayotte, qui a le statut spécifique de collectivité départementale.
Quant aux terres australes et antarctiques françaises mentionnées par l’article 72-3 de la Constitution, elles disposent d’une administration propre à statut particulier. En résumé, les DOM-TOM laisse donc la place à l’appellation DOM-ROM, département et région d’outremer ou encore COM, collectivité d’outremer. Des vocables qui deviendront sûrement plus naturels avec le temps.
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