CINQUIÈME COMMISSION: LA CRÉATION DUN REGISTRE SUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE MUR DE SÉPARATION NÉCESSITERAIT PLUS DE 3 MILLIONS DE DOLLARS
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Cinquième Commission
28e séance – matin et après midi
CINQUIÈME COMMISSION: LA CRÉATION D’UN REGISTRE SUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE MUR DE SÉPARATION NÉCESSITERAIT PLUS DE 3 MILLIONS DE DOLLARS
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté, cet après-midi, trois projets de décision relatifs aux incidences sur le budget-programme des projets de résolutions portant, respectivement, sur les décisions du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale sur la protection et la promotion des droits des personnes handicapées*; sur les océans et le droit de la mer**; et sur la mise en place du Registre de l’ONU concernant les dommages causés par la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé***. Ces projets de résolution devront être ultérieurement adoptés par l’Assemblée générale réunie en plénière.
L’examen du texte portant sur la mise en place du Registre des dommages a fait l’objet de plusieurs suspensions de séance, les délégations cherchant à s’entendre sur le projet de décision par lequel la Cinquième Commission informerait l’Assemblée générale du coût de la mise en œuvre du projet de résolution considéré. Au terme de ses consultations, la Commission a décidé d’approuver, au cours d’un vote, les recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), à savoir qu’il faudrait prévoir - au titre du budget-programme pour l’exercice biennal 2006-2007 et aux fins de la mise en place du registre - des ressources supplémentaires d’un montant de 3 098 700 dollars, soit 2 812 000 dollars au chapitre 3 (Affaires politiques) et 286 700 dollars au chapitre 35 (Contributions du personnel).
Le représentant d’Israël a déploré que l’état financier présenté traduise une politisation grave de la question du mur de séparation. Il a rappelé que le mur avait été érigé pour répondre aux défis posés à la sécurité de son pays par les terroristes palestiniens. Quand les actes délictueux de ces derniers cesseront, le mur disparaitra, a-t-il indiqué. Il a également regretté que les États Membres soutenant la cause palestinienne deviennent, chaque jour, plus confiants de pouvoir prendre l’Assemblée générale des Nations Unies en otage pour défendre des objectifs et des intérêts particuliers.
De son côté, la représentante de l’Afrique du Sud, prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que la Commission était un organe technique ne traitant pas de sujets politiques. Elle a rappelé que sa vocation était d’examiner les incidences qui lui sont présentées et de se prononcer sur les ressources nécessaires découlant de décisions prises par d’autres commissions et organes de l’ONU.
Pour sa part, la délégation de la Finlande, au nom de l’Union européenne, a souligné que les négociations sur le projet de résolution sur le Registre devant se poursuivre, la décision prise était donc sans préjudice sur l’issue de ces délibérations.
Par ailleurs, la Commission a adopté deux projets de décision présentés oralement. Le premier porte sur le droit de la mer et indique que ses incidences budgétaires s’élèvent à 10 031 900 dollars pour l’exercice biennal 2008-2009. L’adoption de ce projet de résolution par l’Assemblée générale ne donnerait pas lieu à une demande de ressources supplémentaires.
Le second projet de résolution a trait à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Son incidence budgétaire s’élève à 108 100 dollars pour l’exercice biennal 2006-2007. L’adoption de ce projet de résolution n’aurait pas d’incidences financières immédiates, mais, compte tenu de l’entrée en vigueur de la Convention à une date ultérieure, les incidences budgétaires porteront sur l’exercice biennal 2008-2009.
Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: Japon et États-Unis.
La Cinquième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 12 décembre, à 10 heures.