Entre déclin du Parlement et super prérogatives de lexécutif
«Quel rôle pour le ministère chargé des Relations avec le Parlement» est le thème d’un séminaire organisé, hier, à l’hôtel El-Aurassi à l’initiative du MRP.
Mais peut-on parler de ce ministère sans évoquer le rôle que peut jouer le Parlement lui-même dans la vie politique et publique. Si le Parlement se réduit à une simple chambre d’enregistrement, le ministère devient un appareil d’injonction que le gouvernement utilise pour distiller ses orientations aux parlementaires. Par contre, si le Parlement est un pouvoir autonome et puissant, le gouvernement devient responsable devant la Chambre des députés de la concrétisation de la volonté du peuple. Aujourd’hui, beaucoup s’accordent à dire que c’est plutôt l’ère du déclin du Parlement comme le soutient Ghaouti Souad, professeur à l’Université d’Alger. «De par le monde, on dit que c’est le déclin du Parlement. Le pouvoir exécutif prend de plus en plus le pas sur le pouvoir législatif, et l’Algérie n’a pas échappé à ce schéma», dira la conférencière. Interrogé sur le cas algérien,le professeur estime que depuis la meilleure Assemblée que l’Algérie ait eue a été celle de l’Assemblée constituante de 1963 qui a été un exemple de pluralité et de démocratie. Aujourd’hui, dit-elle, «sur le plan de la forme, nous avons le premier Parlement au monde aussi pluraliste, il existe 9 tendances politiques aussi différentes les unes que les autres, mais sur le plan pratique, les députés exploitent ce qu’on leur laisse comme marge à exploiter. On peut faire remarquer que les débats au niveau de l’Assemblée au temps du parti unique, en 1976, étaient bien plus offensifs». Mme Ghaouti plaide pour une révision de la Constitution à la faveur de plus d’autonomie pour le Parlement. Invité pour parler de l’expérience française, Christian Bigaut, conseiller auprès du ministère français délégué aux Relations avec le Parlement, a tenu à souligner que l’âge d’or du Parlement n’a jamais vraiment existé. «C’est même un mythe», soutient-il. «Même du temps de la 3e République en France, où le Parlement jouissait de prérogatives importantes au point d’écarter un président sans qu’il ne sente le coup venir et d’instaurer le régime de Vichy, on ne qualifiait pas cette époque d’âge d’or du Parlement», explique M. Bigaut. La cinquième République a fini par instaurer un système parlementaire rationalisé et donner plus de prérogatives au président de la République, notamment le droit à la dissolution des Chambres parlementaires, «afin d’éviter les errements de la 3e et 4e République. Avec la 5e République, le Président est devenu la clé de voûte du régime Institutionnel». Pour ce qui est de la situation actuelle, le conférencier plaide pour l’élargissement des prérogatives du Parlement, car, dit-il, «nous ne sommes plus dans les années 1940 ou 1950, les médias et la conscience collective aidant, on ne peut pas tomber dans les mêmes erreurs du passé», dira-t-il. Interrogé sur le recours au Conseil constitutionnel par Jacques Chirac pour l’abrogation de l’alinéa 2 de l’article 4 portant rôle positif de la colonisation française, Christian Bigaut fera remarquer que c’est là un recours tout à fait coutumier : «C’est un mécanisme qui permet au Premier ministre, en cas d’adoption d’un texte, de demander au Conseil constitutionnel de juger de la nature juridique de ce texte et de décréter sa délégalisation. Et des recours de ce type, on en compte 2 par an.»