Sarkozy accélère en douceur sur le service minimum

Une loi-cadre, ne limitant pas le droit de grève, devrait être adoptée cet été.

Par François WENZ-DUMAS

QUOTIDIEN : samedi 26 mai 2007

35 réactions  

Finalement, il y aura bien une loi sur le service minimum. Mais ce sera une loi-cadre, imposant seulement une négociation, et ne limitant pas le droit de grève. Nicolas Sarkozy, qui était resté évasif sur ce sujet qui fâche en recevant vendredi matin le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, s'est montré nettement plus précis quelques heures plus tard avec le président de la CFTC, Jacques Voisin. «Sur le service minimum, on a compris qu'il y aurait au moins une loi-cadre cet été, dans le paquet de juillet, qui appellerait les partenaires sociaux à négocier», a expliqué ce dernier au sortir de la rencontre.

Dans son programme, le président de la République avait bien promis de faire voter «dès l'été» une loi «sur le service minimum en cas de grève» .Mais dans les dernières semaines de sa campagne, puis lors de ses premiers entretiens avec les leaders syndicaux au lendemain du second tour, il s'était montré nettement plus conciliant, expliquant que la loi n'était pas une fin en soi. Deux jours après sa nomination, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en rajoutait, estimant que «l'important c'est l'obligation de résultat» et que la seule chose qui comptait était «que l'on puisse avoir la garantie de pouvoir aller travailler et rentrer du bureau le soir». Bref, l'idée d'une loi semblait abandonnée ­ sauf en cas d'échec des négociations, notamment à la SNCF.

Réactions mesurées. Le scénario finalement retenu devrait être un peu différent. «Le président de la République nous a clairement dit qu'il y aurait une loi-cadre», confirme Jean-Philippe Catanzaro, responsable de la CFTC-Transports, qui participait à la réunion avec Nicolas Sarkozy, «tout en précisant bien que cette loi limiterait l'obligation de négociation à deux sujets : la prévention des conflits et l'information des usagers». 

Il y aura donc bien un dispositif législatif en juillet. Mais deux questions importantes restent en suspens. La première est celle du périmètre de cette loi-cadre, qui pourrait être nettement plus large que celui des transports, englobant aussi les services postaux et l'éducation. La seconde porte sur l'hypothèse d'un échec des négociations. Si dans six mois une entreprise comme la SNCF n'a pas mis en oeuvre un accord de prévention des conflits comme il en existe depuis 1996 à la RATP, le gouvernement pourrait légiférer de manière nettement plus contraignante.

Vendredi, les réactions syndicales à cette annonce sont restées plutôt mesurées. Le secrétaire général de FO se disait «rassuré» et notait «positivement qu'il n'y a pas de volonté de remise en cause du droit de grève». Mais Jean-Claude Mailly pourrait se montrer un peu moins conciliant sur la question de la loi-cadre et sur son périmètre, surtout après que Nicolas Sarkozy et François Fillon ont réservé à la CFTC la primeur de l'annonce d'une loi-cadre.

Quatre thèmes. Quant à François Chérèque (CFDT), reçu juste après Jacques Voisin, il préférait attendre la «lettre de méthode» promise par François Fillon, pour donner une appréciation d'ensemble. Cette lettre du Premier ministre doit définir les conditions de négociation non seulement sur le service minimum, mais aussi sur les quatre thèmes des conférences de rentrée (égalité hommes-femmes, dialogue social, conditions de travail, contrat de travail). A la demande notamment de la CFE-CGC, une cinquième conférence sera organisée sur «le revenu et le pouvoir d'achat».