Hortefeux : "Oui à une dose de proportionnelle"

Hortefeux : "Oui à une dose de proportionnelle"

Propos recueillis par CHARLES JAIGU.

 Publié le 13 avril 2007

Actualisé le 13 avril 2007 : 07h51

La modification de la loi électorale, envisagée pour les législatives de 2012, s'accompagnerait d'un « redécoupage des circonscriptions électorales », explique Brice Hortefeux, proche de Nicolas Sarkozy.

Archambault/Le Figaro.

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales souhaite qu'une soixantaine de députés soient élus à la proportionnelle en 2012.

LE FIGARO. - L'UMP a refusé jusqu'à maintenant d'envisager le scrutin proportionnel à l'Assemblée. Dans son programme législatif, elle se contente de le proposer pour le Sénat. Est-ce toujours le cas ?
Brice HORTEFEUX. - Sans abandonner le scrutin majoritaire, pourquoi ne pas réfléchir à l'introduction, dans le mode de désignation des parlementaires, d'une dose de proportionnelle ? Cela peut concerner le Sénat, comme en Espagne et en Italie, mais aussi l'Assemblée nationale. La vérité est que nous devons servir deux objectifs : le premier est de dégager des majorités claires pour gouverner, ce que garantit le scrutin majoritaire, le deuxième est de représenter la diversité des territoires et la diversité de la société, ce que permet le scrutin proportionnel.


Cela permettrait aux extrêmes, notamment au FN, d'être représentés au Parlement. Vous n'y voyez pas d'objection ?
Ce n'est pas le sujet. La question est de savoir si nous souhaitons ou pas que le Parlement soit un lieu moderne d'expression démocratique qui conjugue efficacité et représentativité. Une formation importante, dès lors qu'elle est légale, doit pouvoir y participer.

Ne va-t-on pas vous accuser de faire de la récupération, à quelques jours du premier tour ?
Ce n'est pas une décision, mais une réflexion qui suppose de prendre du temps. Je vous rappelle qu'en Europe, vingt-quatre pays sur vingt-sept désignent leurs députés à la proportionnelle, y compris l'Allemagne, avec un mode de scrutin mixte. Le système majoritaire n'existe en fait qu'au Royaume-Uni et en France. La France est donc une exception, ce qui ne doit ni susciter un regret, ni engendrer une satisfaction.

Certains pourraient s'élever contre cette atteinte à l'esprit de la V^e République.
Le scrutin majoritaire n'est pas un dogme intangible ! Et je rappelle que le général de Gaulle lui-même n'a pas souhaité qu'il soit inscrit dans la Constitution, soulignant ainsi son sentiment que les modes de scrutin pouvaient évoluer. Mais nous reconnaissons naturellement les défauts de la proportionnelle : elle favorise les représentants des petits partis et elle conduit à des gouvernements de coalition, qui sont très exposés au risque d'instabilité gouvernementale. Cela entraîne aussi un risque de déresponsabilisation des partis, car aucun n'est assez fort pour assumer les conséquences d'une politique. Enfin, c'est un scrutin qui rend souvent l'élection impersonnelle, en coupant le lien entre les députés et les électeurs. C'est pour cela que nous ne voulons pas en faire le socle de notre démocratie. Ce serait un scrutin d'appoint, pour lequel il faudrait se mettre d'accord sur le dosage.

Quelle serait cette dose ?
Pourquoi pas une soixantaine de députés, sur 577 au total ? Et si le système fonctionne, ce quota pourrait être progressivement augmenté.

Souhaitez-vous que ces soixante députés soient élus sur une liste nationale ou régionale ?
C'est à débattre. En revanche, le seuil d'éligibilité devrait, me semble-t-il, être fixé à 5 %, afin d'éviter l'émiettement.

Quel serait le calendrier de mise en oeuvre de la réforme ?
Pour la fin de la prochaine législature, en 2012. Elle pourrait être couplée avec le redécoupage des circonscriptions électorales, qui n'ont pas été modifiées depuis 1986 et que le Conseil constitutionnel demandera au gouvernement futur, quel qu'il soit, de réaliser.

Cette réforme sera-t-elle aussi l'occasion de créer un nouveau statut de l'opposition ?
Le statut de l'opposition est encore embryonnaire en France, ce qui n'est pas le cas, encore une fois, chez nos voisins européens, comme en Grande-Bretagne, en Allemagne ou encore au Portugal... Nicolas Sarkozy considère ainsi qu'une démocratie moderne, pour être apaisée, doit respecter et protéger l'opposition. Pourquoi ne pas réfléchir à un droit renforcé, qui permettrait aux partis minoritaires d'obtenir plus souvent la création d'une commission d'enquête. Elle pourrait également choisir une partie plus large de l'ordre du jour. Je suis personnellement convaincu que c'est en conférant un statut à l'opposition qu'on la rend responsable. En tout état de cause, il apparaît clairement que seul Nicolas Sarkozy a la capacité d'oxygéner notre démocratie.

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L'UMP pour une dose de FN à l'Assemblée

Brice Hortefeux se dit favorable au scrutin proportionnel aux législatives dès 2012.

Par Arnaud GAUTHIER

QUOTIDIEN : vendredi 13 avril 2007

 

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C'est une rupture dans le bréviaire classique du candidat de l'UMP. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales et bras droit de Nicolas Sarkozy, se prononce aujourd'hui, dans une interview au Figaro, pour l'instauration d'une «dose» de proportionnelle aux législatives à l'horizon 2012 ­ ce qui se trouve être une revendication appuyée du Front national, qui estime illégitime l'exclusion de son parti des assemblées parlementaires.

«Sans abandonner le scrutin majoritaire, pourquoi ne pas réfléchir à l'introduction d'une dose de proportionnelle ? Cela peut concerner le Sénat [...] mais aussi l'Assemblée nationale», propose le collaborateur du candidat de l'UMP en ajoutant que le «dogme» du scrutin majoritaire n'est pas «intangible». Si Nicolas Sarkozy s'est, par le passé, montré favorable à l'introduction d'une dose de proportionnelle au Sénat pour permettre à des partis absents du Parlement d'avoir une représentation dans la Haute Assemblée, l'ex-ministre de l'Intérieur s'y est toujours vigoureusement opposé pour les législatives (expliquant qu'il était «fondamentalement attaché au scrutin uninominal majoritaire à deux tours» pour les députés, car c'est «le scrutin qui garantit l'expression d'une majorité» ).

Un geste.  «Une formation importante, dès lors qu'elle est légale, doit pouvoir participer» aux travaux parlementaires, argue aujourd'hui Brice Hortefeux, interrogé sur l'entrée au Parlement des extrêmes, dont le FN, en cas de proportionnelle. Le ministre délégué se fait même plus précis: «Pourquoi pas une soixantaine de députés, sur 577 au total ? Et si le système fonctionne, ce quota pourrait être progressivement augmenté.» A peine le bras droit de Nicolas Sarkozy prend-il le soin de préciser que cette réforme n'est pas une «décision» mais une «réflexion qui suppose de prendre du temps» et pourrait être couplée «avec le redécoupage des circonscriptions électorales». 

Hier soir, sur i-Télé, Jean-Marie Le Pen a refusé de considérer que ce propos d'une tonalité nouvelle constituait un geste en faveur du FN, soulignant que «beaucoup de candidats» s'étaient prononcés en faveur d'une dose de proportionnelle ­ François Bayrou et Ségolène Royal y sont également favorables. Le dirigeant frontiste a nié toute discussion avec des proches de Nicolas Sarkozy ­ mais n'a pas exclu d'appeler le candidat de l'UMP entre les deux tours de scrutin : «Je ne me l'interdis pas, en tout cas.» 

«Convergence». Ces signaux semblent confirmer le réchauffement des relations entre l'UMP et le Front national, une fois tournée la page élyséenne de Jacques Chirac. Dans une interview au Figaro d'hier, Le Pen assurait déjà qu'il pourrait y avoir des «points possibles de convergence» avec Nicolas Sarkozy, comme «l'école, la réforme fiscale, la réforme des retraites» ­ ajoutant néanmoins que les questions de l'immigration et de l'Europe rendraient «extrêmement difficiles» les discussions. De son côté, le candidat de l'UMP prenait soin d'éviter tout emballement : dans une interview au Figaro Magazine publiée hier sur le site Internet de l'hebdomadaire, il estimait qu'il était «exclu» que des membres du FN puissent entrer dans son gouvernement : «M. Le Pen a dit qu'on est différents. Il a raison, il y a une très grande différence entre nous.» 

De son côté, Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal, avait affirmé samedi qu'il «se préparait en coulisses et même de façon de plus en plus ouverte un accord entre le Front national et la droite dure de M. Sarkozy».