Pour une limitation des mandats dans le temps
Pour une limitation des mandats dans le temps
À part José Bové et Dominique Voynet, les candidats à la présidentielle ne proposent pas de limiter les mandats électifs dans le temps.
Prévoir que les parlementaires – et éventuellement certains élus locaux – ne peuvent pas exercer plus de deux ou trois mandats consécutifs aurait pourtant des vertus évidentes : renouvellement plus fréquent du personnel politique, diversification de la sociologie des élus, limitation des tendances à l’inertie et au clientélisme etc.
Mais cette réforme semble encore plus nécessaire si, comme on peut l’espérer, il est prochainement mis fin au cumul des mandats.
Des trois « grands » candidats, deux prônent la limitation du cumul des mandats « dans l’espace » : François Bayrou est favorable au mandat unique des députés et, après un temps d’hésitation, il semble que Ségolène Royal soit sur la même position (mais sénateurs compris). Au passage on regrettera, sur ce sujet comme sur d’autres, de ne pas disposer de propositions claires des candidats (qu’en est-il par ailleurs du cumul entre mandats locaux ?).
Quel est le principal danger du mandat parlementaire unique ? Certainement pas, comme on nous l’assène depuis des années, un éloignement d’avec « la réalité du terrain », sans quoi tous les parlementaires des autres pays européens seraient des incompétents notoires. En revanche, à plus ou moins long terme, le mandat unique pourrait favoriser l’apparition d’un conflit de légitimité entre le niveau national (les parlementaires) et le niveau local (les conseillers municipaux, généraux et régionaux). La décentralisation aidant, les seconds, par définition plus « proches » des électeurs, pourraient être tentés de s’opposer aux premiers, leur déniant la légitimité suffisante pour leur « imposer » certaines réformes.
Certains, comme François Bayrou, entendent régler ce problème en institutionnalisant le conflit potentiel au sein même du Parlement : des députés parlementaires à plein temps d’un côté ; des sénateurs « cumulards » représentant les collectivités territoriales de l’autre. D’autres, dont je suis, estiment que le risque ici évoqué justifie le maintien d’un scrutin essentiellement majoritaire pour l’élection des députés (la proportionnelle ayant tendance à distendre le lien entre l’élu et l’électeur).
Mais une solution complémentaire (ou alternative) consiste à penser ensemble le non-cumul des mandats dans l’espace et le non-cumul des mandats dans le temps. Ce dernier prendrait la forme d’une interdiction d’exercer plus de deux mandats identiques consécutifs. En permettant en revanche de passer d’une fonction à une autre (par exemple d’un mandat de député à un mandat régional), on créerait les conditions d’une circulation des décideurs politiques entre les différents niveaux, limitant d’autant les risques de constitution de blocs de légitimité opposés.
G.
Pour tout savoir sur la 6e République, rendez-vous sur le site de la C6R.
N. Sarkozy et les institutions : pire to pire.
Dans un récent entretien à L’Express, Nicolas Sarkozy promet une révision constitutionnelle à l’automne. Mais pour faire quoi ?
On sait déjà que le candidat de l’UMP veut une « démocratie irréprochable ». Très critique, il dénonce « la concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif, l’affaiblissement du Parlement bien au-delà du parlementarisme rationalisé voulu par le général de Gaulle ». Pourtant, pas question d’une VIe République, car il… « peine à [en] percevoir les contours » (il devrait davantage fréquenter ce blog) ! Pas même besoin d’une révision en profondeur de la Constitution de 1958 : il suffit de « chercher à moderniser l’esprit et la pratique du texte actuel »…
Après tout, la modestie du projet ne surprendra pas de la part d’un candidat du camp conservateur. Mais en quoi consiste la « modernisation » proposée ? Nicolas Sarkozy propose d’abord de donner au Parlement une plus grande maîtrise de son ordre du jour et de renforcer ses capacités d’expertise et d’audit. Cela irait dans le bon sens si cela était pensé dans le cadre d’un renforcement des liens avec le Gouvernement : à quoi bon augmenter les prérogatives du Parlement s’il est politiquement hors d’état d’en faire usage ? On sait par exemple que l’actuelle « fenêtre parlementaire » (une fois par mois, le Parlement fixe lui-même son ordre du jour) n’aboutit à des réalisations concrètes – le vote d’une loi d’initiative parlementaire – que lorsque le Gouvernement y est favorable. De même, pourquoi se livrer à une superbe contre-expertise parlementaire d’un projet gouvernemental si celle-ci est condamnée à rester dans un tiroir ?
On le voit, l’enjeu réel ne se pose pas en termes organiques (renforcer le Parlement contre l’exécutif), mais en termes politiques (renforcer et la majorité et l’opposition) :
– d’un côté l’opposition doit bénéficier de pouvoirs spécifiques lui permettant d’exercer sa fonction de contrôle. L’autoriser à créer des commissions d’enquête et à présider certaines commissions permanentes, comme le propose Nicolas Sarkozy, est donc tout à fait positif ;
– de l’autre le bloc majoritaire (un Gouvernement responsable devant sa majorité parlementaire) doit être réellement solidaire et les parlementaires de la majorité avoir un vrai rôle législatif. C’est là que le bât blesse, car dans le système Sarkozy, le Gouvernement n’est qu’un instrument technique entre les mains d’un Président demeurant irresponsable. Le Premier ministre est là pour « aider et soulager » le Président et « animer le travail » des ministres… bon courage au futur titulaire du poste !
Ce primat présidentiel est d’autant plus paradoxal que, dans le même temps, Nicolas Sarkozy juge très justement qu’« il n’est pas sain que le président de la République contrôle, en fait et en droit, l’ensemble de nos institutions ». Mais, pour y remédier, seules trois mesures concrètes sont proposées :
– lui retirer la présidence du Conseil supérieur de la magistrature (comme Ségolène Royal) : très bien, mais ce n’est pas ce qui changera l’étendue du pouvoir présidentiel au jour le jour ;
– permettre au Président de venir expliquer sa politique devant le Parlement : y voir un facteur de réduction de la puissance présidentielle est assez singulier si l’on se rappelle que, historiquement, la réglementation de l’accès du chef de l’État aux chambres était justement un moyen de limiter son influence sur elles. Surtout, faute pour le Parlement d’avoir le moindre pouvoir à l’égard du Président, il n’y a rien d’autre à attendre de cette pratique qu’un affaiblissement de l’autorité du Premier ministre ;
– associer les parlementaires à certaines nominations de fonctionnaires : avancée utile, mais pourquoi ne pas aller plus loin et retirer au Président certaines de ces nominations ? Là encore, il y a une claire volonté de passer « au-dessus » du Premier ministre. D’ailleurs, celui-ci n’est même pas cité lorsque Nicolas Sarkozy écrit que « Le président de la République devra demain gouverner. Mais il ne pourra le faire qu’avec les membres du gouvernement et du Parlement, et au-delà avec les Français eux-mêmes ».
Au total, on est donc dans un schéma très proche de celui de François Bayrou dans lequel le Premier ministre n’est plus qu’un simple directeur de cabinet d’un Président irresponsable. Bref, comme on l’a déjà dit ici, la Ve République en pire…
G.
Pour tout savoir sur la 6e République, rendez-vous sur le site de la C6R.
F. Bayrou et les institutions : just an illusion…
Un article du Monde du 28 mars fait état de la difficulté pour François Bayrou de construire une future majorité de Gouvernement. Compte tenu de la forte bipolarisation de la vie politique et du poids des deux principaux partis de gouvernement, ce n’est pas vraiment une surprise. Aux lendemains de son éventuelle victoire à la présidentielle, ce sera d’ailleurs encore plus dur : à moins de ne pas tenir ses promesses, il devra expliquer aux candidats à la députation à enrôler sous l’étiquette « majorité présidentielle » qu’ils devront renoncer à tout cumul des mandats et qu’il devront siéger au Palais-Bourbon sous peine de sanctions financières.
L’argument massue de François Bayrou selon lequel « chaque candidat [à la présidentielle] porte en lui sa propre majorité [aux législatives] » apparaît donc comme un mélange de mégalomanie et de méthode Coué.
Mais, pas dupes de la capacité du candidat centriste à réunir une majorité parlementaire, certains (ici ou là) misent justement sur le cheval Bayrou pour, par la force des choses, « rééquilibrer » les pouvoirs. Élire Bayrou, disent-ils en substance, c’est l’obliger à composer avec un Parlement qui ne lui sera pas acquis. C’est donc instaurer, dans les faits, un « vrai » régime parlementaire.
Cette argumentation a le mérite de montrer à quel point nos institutions actuelles sont hors d’usage : on en vient à envisager de voter pour un candidat dont on espère qu’il n’aura pas le pouvoir de gouverner ensuite. Malheureusement, nous ne sommes ni au Portugal, ni en Finlande, ni dans aucun des autres régimes primo-ministériels dans lesquels le Président est néanmoins issu des suffrages populaires.
Surtout, ce raisonnement a pour inconvénient de considérer que, privé de majorité aux législatives de juin, le président Bayrou n’aurait aucun pouvoir et que le vrai « patron » de l’exécutif serait le Premier ministre. C’est aller un peu vite en besogne. C’est « plaquer » le schéma désormais bien connu de la cohabitation à une situation tout à fait différente. À l’origine d’une cohabitation, il y a un désaveu infligé au chef de l’État et à la majorité sortante, donc une alternance dans l’exercice du pouvoir. Dans l’hypothèse Bayrou, on se trouverait dans la situation inédite où deux légitimités de même valeur (car issues d’élections quasi concomitantes) s’affronteraient, d’où une concurrence dans l’exercice du pouvoir.
Or, il faut rappeler que la Constitution de 1958 a précisément été conçue pour faire face à ce type de situations. Le fameux « parlementarisme rationalisé » est, par vocation, destiné à permettre à l’exécutif de gouverner sans majorité (ou avec une majorité incertaine). Pourquoi François Bayrou s’en priverait-il ?
On pourra toujours répondre qu’il a promis d’en supprimer certains aspects, comme l’article 49.3 ou les ordonnances. Mais le candidat se refuse à aller jusqu’au bout de sa démarche (qui serait logiquement de proposer un vrai régime présidentiel dans lequel le Gouvernement est indépendant du Parlement). Pire, il a promis d’être un « président très actif »…
Dans ces conditions, un Président Bayrou dépourvu de majorité claire ne cherchera-t-il pas à « exister » malgré tout ? À mobiliser toutes les ressources constitutionnelles à sa disposition ? Se sentira-t-il politiquement tenu de nommer à Matignon le leader du camp victorieux (à supposer qu’il y en ait un) ? Ou bien tentera-il de nommer un Premier ministre au profil plus « œcuménique » ou plus « technicien » ? Dans la gestion courante, ce Président ne cherchera-t-il pas – bien davantage qu’en cohabitation – à interférer avec le Gouvernement (par sa parole autant que par ses pouvoirs en conseil des ministres) ?
Au total, les perspectives institutionnelles d’une victoire de François Bayrou sont donc assez sombres. Soit ce qu’il promet (sa « VIe République ») et ce qu’il prédit (une majorité parlementaire à son service) se réalisent et l’on tombe alors dans un régime hyper-présidentialiste. Soit la réalité politique et juridique reprend ses droits et, comme vu ci-dessus, on est parti pour la découverte d’une nouvelle variation autour de la confusion des pouvoirs, qui fera les délices des juristes et des journalistes, mais peut-être pas des citoyens.
G.
Pour tout savoir sur la 6e République, rendez-vous sur le site de la C6R.
C6 (ench)èRe
La Convention pour la 6ème République (C6R), toujours à votre service pour aller vers une république plus démocratique, s’est spécialisée depuis des années dans :
-La promotion d’une VRAIE Sixième République,
-Avec des gouvernants enfin responsables,
-Un parlement enfin réhabilité,
-Des contre-pouvoirs démocratiques,
Elle a épluché les systèmes en vigueur dans toute l’Europe, pour en tirer le meilleur,
Elle a expertisé les programmes institutionnels des candidats à l’élection présidentielle (bof bof…)
Elle s’est battue pour expliquer que
oui, un passage à la Sixième République était possible
non, ce ne serait pas un retour à la IVème République
Elle a même proposé une Constitution !
Vous pouvez trouver tout ça ici
Mais voyez vous,
Il faut bien vivre…
Et pour accélérer le passage à la 6ème République, la C6R ne recule devant aucun effort.
Cette fois, elle s’est transformée en agent immobilier.
(et si vous voulez plus de détails … )