Pour tout comprendre entre le second tour et les législatives

Publié le par david castel

 
Palais de l'Elysée
Crédit Photo : TF1/LCI 
Palais de l'Elysée

Une fois le nouveau président élu, comment son gouvernement travaillera-t-il jusqu'aux législatives de juin ?

Eléments de réponse.

Marianne COTIS - le 20/03/2007 - 19h41

Quand Jacques Chirac quittera-t-il ses fonctions ?
La passation de pouvoirs entre Jacques Chirac et le nouveau président(e) interviendra entre l'annonce officielle des résultats et l'expiration de son mandat, le 16 mai à minuit. Au terme de cette journée de passation des pouvoirs, le candidat nouvellement élu est investi dans ses fonctions de président.

Que se passe-t-il au cours de la passation des pouvoirs ?
Au cours de cette journée ont lieu l'entretien formel de passation des pouvoirs, la transmission du code nucléaire et la cérémonie durant laquelle le nouveau président de la République reçoit les insignes de Grand maître de la légion d'honneur.

Quand le président nomme-t-il son Premier ministre ?
Le gouvernement sortant reste en place jusqu'à ce que le nouveau président de la République soit investi. Dès le moment où le président est investi dans ses fonctions, il peut nommer un Premier ministre (en 1995, Jacques Chirac avait nommé Alain Juppé chef du gouvernement immédiatement après la passation des pouvoirs). Dans un second temps, le président de la République nomme les membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre.

Si Ségolène Royal était élue, pourrait-elle nommer un Premier ministre socialiste alors que la majorité à l'Assemblée nationale est à droite ?
"Oui, la candidate socialiste pourrait nommer un Premier ministre de son camp si elle était élue. L'Assemblée nationale ne siégeant pas durant le laps de temps qui sépare la présidentielle des législatives, les députés, eux-mêmes en campagne, ne renverseraient pas ce Premier ministre", explique Joseph Pini, professeur de droit public à l'université Paul Cézanne d'Aix-en-Provence. "On a des précédents : en 1988, Mitterrand a nommé Rocard alors que l'Assemblée était à droite. En 2002, Jacques Chirac a nommé Raffarin alors que l'Assemblée était à gauche", ajoute-t-il.

Comment le gouvernement travaillera-t-il jusqu'aux élections législatives de juin ?
"Le gouvernement constitué dans la foulée de l'élection présidentielle pourra afficher une orientation politique, sans toutefois être en mesure de prendre de grandes mesures avant les législatives. (...) C'est ce qu'il s'est passé en 2002 : le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a fonctionné sans prendre de grandes mesures politiques avant les législatives", analyse Joseph Pini. En effet, l'Assemblée nationale ne siégeant pas effectivement entre la présidentielle et les législatives, aucune loi ne peut être votée. Si nécessaire, le gouvernement peut agir par décret.

Si la nouvelle majorité à l'Assemblée n'est pas du même bord politique que le nouveau Premier ministre, le président de la République devra-t-il nommer un Premier ministre de l'opposition ?
Le président de la République nommera certainement un Premier ministre du même bord que la nouvelle majorité à l'Assemblée. Le chef de l'Etat peut cependant, en théorie, faire le choix de l'affrontement. Dans cette hypothèse, le président attend la première réunion de l'Assemblée nationale et voit si les députés accordent ou non leur confiance au Premier ministre.

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Publié dans Découpage électoral

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