PS: les "engagements" de Laurent Fabius

AP | 12.11.06 | 15:11


PARIS (AP) -- Voici un inventaire des principales propositions de Laurent Fabius, qui "enrichissent" le projet du PS. L'ancien Premier ministre se veut le candidat "du pouvoir d'achat" et d'une "gauche décomplexée" pour "une France forte et solidaire".

ECONOMIE ET SOCIAL
- pouvoir d'achat: augmenter le Smic de 100 euros dès l'été 2007 et réunir une "conférence nationale" pour examiner les autres salaires.
- 35 heures: les "généraliser" et "rétablir" la majoration des heures supplémentaires.
- entreprises: suppression progressive des exonérations de cotisations aux grandes entreprises. "Principe délocalisateur-payeur": une entreprise qui délocalise devra rembourser les aides publiques et continuer à payer la taxe professionnelle pendant trois ans. Annulation des avantages fiscaux des stock-options des entreprises de plus de cinq ans. "Droit d'alerte" pour les salariés pour éviter les OPA.
- fiscalité: vote d'une loi en juillet pour "revenir sur les baisses d'impôts injustes de la droite".
- énergie: renationaliser EDF et le rapprocher de GDF.
- recherche: augmenter le budget de 10% par an.
- retraites: fixer "un niveau de retraite minimum" proche du Smic.
- santé: suppression du jour férié non payé et création à terme d'une cinquième branche de la "Sécu" pour les personnes âgées et handicapées.
- obliger les groupes qui travaillent dans l'armement et les médias à choisir.

QUESTIONS DE SOCIETE
- sécurité: rétablir la police de proximité. Créer un conseil de sécurité intérieure présidé par le Premier ministre, décliné au niveau local. "Etablissements éducatifs spéciaux" pour les adolescents "en grande difficulté", "séjour de rupture en centres éducatifs" et "mesures de réparation" plutôt que la prison.
- immigration: régularisation "large mais pas aveugle" des sans-papiers.
- éducation: soutien scolaire après la classe et "place accrue" à l'éducation physique et artistique. "Améliorer" la carte scolaire pour "casser les ghettos scolaires".
- logement: les préfets pourront se "substituer" aux maires qui refusent de construire des logements sociaux. Avancer vers "le droit opposable au logement". Limiter la hausse des loyers à celle de l'inflation.
- homosexualité: légaliser le mariage et l'adoption par les couples homosexuels même s'il "faudra en convaincre l'opinion".
- environnement: "loi de programmation sur cinq ans" fixant des "objectifs précis" sur les économies d'énergie, énergies renouvelables ou économies d'eau, votée en début de législature. Le numéro deux du gouvernement serait "ministre d'Etat chargé du Développement durable".

INSTITUTIONS
- "nouvelle République parlementaire": référendum en septembre pour mettre en oeuvre le droit de vote aux étrangers aux élections locales, la parité au sein du gouvernement et la responsabilité pénale du chef de l'Etat. La Constitution rendrait obligatoire la saisine des partenaires sociaux avant toute loi sur le droit du travail ou la "Sécu".
- laïcité: il "refusera de toucher" à la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il veut adosser une Charte de la laïcité à la Constitution, comme le prévoit le projet du PS.

EUROPE
- subordonner "tout nouvel élargissement" à l'adoption d'un "traité d'harmonisation sociale et fiscale" pour éviter les délocalisations et à une directive européenne sur les services publics.
- soumettre à référendum une nouvelle Constitution "plus courte", "lisible par tous" et "recentrée sur les valeurs et les institutions".
- Turquie: pour "un partenariat privilégié".
- services publics: moratoire européen sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie (au 1er juillet pour les particuliers). Refus de la directive européenne sur la privatisation de l'activité postale. AP