La plupart des violences commises par les colons ne font pas l'objet
[même si nous évoquons fréquemment la situation dans les territoires
palestiniens, une piqûre de rappel est toujours nécessaire pour avoir
conscience que tout cela ne pourra plus durer bien longtemps]
http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-3302667,00.html
Yediot Aharonot, 12 septembre 2006
La plupart des violences commises par les colons ne font pas l'objet
d'enquêtes
Trad. : Gérard pour La Paix Maintenant
Selon un rapport de l'organisation pour les droits de l'homme "Yesh Din",
"les manquements abondent à toutes les étapes du maintien de l'état de
droit en cas de violences commises par des colons contre des palestiniens
en Cisjordanie, et Tsahal n'agit pas pour prévenir ou empêcher les
crimes."
Le rapport indique que "les victimes ont du mal à déposer plainte auprès
de la police de Cisjordanie, les pratiques d'investigation de la police
sont défectueuses et les soldats postés en Cisjordanie ne sont pas
informés de l'autorité dont ils disposent en cas de violences de colons
contre des Palestiniens."
Ce rapport de 148 pages a été compilé par Yesh Din depuis plus d'un an de
surveillance attentive du respect de la loi en Cisjordanie.
Principales informations contenues dans le rapport
- 90% des enquêtes effectuées par la police en rapport avec la violence de
colons n'aboutissent pas. La plupart des dossiers sont clos par "manque de
preuves" ou pour le motif "auteur inconnu". Un nombre important de
plaintes déposées par des palestiniens est perdu et ne fait donc pas
l'objet d'une enquête.
- L'armée se dégage en général de sa responsabilité en matière de respect
de l'état de droit dans les territoires. Souvent, les soldats présents sur
les lieux n'empêchent pas les civils israéliens de commettre des actes
criminels et ne les arrêtement pratiquement jamais.
- Les palestiniens qui essaient de porter plainte se heurtent à des
obstacles de la part de la police, qui n'est souvent pas là pour
enregistrer la palinte ou qui refuse de l'enregistrer. Dans de nombreux
cas, les Palestiniens sont requis de présenter des documents avant de
pouvoir porter plainte.
- Souvent, des témoignages de témoins clés ne sont pas enregistrés, y
compris de suspects et de témoins oculaires israéliens et palestiniens.
- Dans aucun des cas examinés dans lequel un suspect a invoqué un alibi,
cet alibi n'a été vérifié avant la fermeture du dossier.
- Les policiers se sont rrarement rendus sur les lieux du crime, et s'ils
l'ont fait, il y a eu des dysfonctionnements dans l'enregistrement des
informations recueillies;
- Des identifications de suspects israéliens alignés ont rarement été
conduites.
- Environ un tiers des dossiers d'enquête étaient très maigres et
indiquaient une clôture hâtive du dossier.
- La décision de clore des dossiers pour motif d'"absence de culpabilité
criminelle" paraît devoir être remise en question, considérant que ces
dossiers n'ont pas l'objet d'une enquête suffisante.
palestiniens, une piqûre de rappel est toujours nécessaire pour avoir
conscience que tout cela ne pourra plus durer bien longtemps]
http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-3302667,00.html
Yediot Aharonot, 12 septembre 2006
La plupart des violences commises par les colons ne font pas l'objet
d'enquêtes
Trad. : Gérard pour La Paix Maintenant
Selon un rapport de l'organisation pour les droits de l'homme "Yesh Din",
"les manquements abondent à toutes les étapes du maintien de l'état de
droit en cas de violences commises par des colons contre des palestiniens
en Cisjordanie, et Tsahal n'agit pas pour prévenir ou empêcher les
crimes."
Le rapport indique que "les victimes ont du mal à déposer plainte auprès
de la police de Cisjordanie, les pratiques d'investigation de la police
sont défectueuses et les soldats postés en Cisjordanie ne sont pas
informés de l'autorité dont ils disposent en cas de violences de colons
contre des Palestiniens."
Ce rapport de 148 pages a été compilé par Yesh Din depuis plus d'un an de
surveillance attentive du respect de la loi en Cisjordanie.
Principales informations contenues dans le rapport
- 90% des enquêtes effectuées par la police en rapport avec la violence de
colons n'aboutissent pas. La plupart des dossiers sont clos par "manque de
preuves" ou pour le motif "auteur inconnu". Un nombre important de
plaintes déposées par des palestiniens est perdu et ne fait donc pas
l'objet d'une enquête.
- L'armée se dégage en général de sa responsabilité en matière de respect
de l'état de droit dans les territoires. Souvent, les soldats présents sur
les lieux n'empêchent pas les civils israéliens de commettre des actes
criminels et ne les arrêtement pratiquement jamais.
- Les palestiniens qui essaient de porter plainte se heurtent à des
obstacles de la part de la police, qui n'est souvent pas là pour
enregistrer la palinte ou qui refuse de l'enregistrer. Dans de nombreux
cas, les Palestiniens sont requis de présenter des documents avant de
pouvoir porter plainte.
- Souvent, des témoignages de témoins clés ne sont pas enregistrés, y
compris de suspects et de témoins oculaires israéliens et palestiniens.
- Dans aucun des cas examinés dans lequel un suspect a invoqué un alibi,
cet alibi n'a été vérifié avant la fermeture du dossier.
- Les policiers se sont rrarement rendus sur les lieux du crime, et s'ils
l'ont fait, il y a eu des dysfonctionnements dans l'enregistrement des
informations recueillies;
- Des identifications de suspects israéliens alignés ont rarement été
conduites.
- Environ un tiers des dossiers d'enquête étaient très maigres et
indiquaient une clôture hâtive du dossier.
- La décision de clore des dossiers pour motif d'"absence de culpabilité
criminelle" paraît devoir être remise en question, considérant que ces
dossiers n'ont pas l'objet d'une enquête suffisante.
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