Le "Témoignage" de Nicolas Sarkozy

Inscrit le: 19 Juil 2006 Messages: 10

Le « Témoignage » de Nicolas Sarkozy

Dans son nouveau livre, « Témoignage », qui sonne le départ de son entrée en campagne, Nicolas Sarkozy présente son projet pour l’évolution institutionnelle du pays.

Lundi 17 juillet, respectant la trêve du 14 juillet demandée par le président de la République, le cinquième livre de Nicolas Sarkozy, « Témoignage », est sorti. Ecrit au cours des quatre derniers mois, Nicolas Sarkozy raconte dans ce livre son expérience de ministre. Mais surtout, il s’adresse directement aux français, en limitant les références à ses adversaires politiques et en présentant sa stratégie en tant que candidat et ses objectifs pour le mandat présidentiel qui pourrait lui être confié.

Parmi les grands axes de son projet, Nicolas Sarkozy propose une réforme institutionnelle importante dans les relations entre les plus grands pouvoirs de l’Etat. Cependant, il souligne à plusieurs reprises qu’il s’inscrira dans la continuité chiraquienne et respectera l’héritage gaulliste. S’agit-il d’un discours visant à rassurer les plus fervents défenseurs d’une 5ème République profondément gaullienne, ou cette réforme institutionnelle ne serait rien d’autres qu’un argument pour rallier les partisans d’une véritable rupture avec le modèle institutionnel hérité de 1958 ?

Une nouvelle fois, les phrases du ministre d’Etat sont percutantes. Il parle de « présidence moins monarchique, plus transparente, plus moderne et plus démocratique ». Il souligne que le discrédit dont souffre la politique vient du fait que ses acteurs « n’exercent pas le pouvoir dont ils disposent ». Concrètement, il semble que le candidat à la candidature de l’UMP propose une véritable réforme du modèle institutionnel français, allant jusqu’à rompre avec certains principes de la philosophie juridique gaullienne.

En effet, Nicolas Sarkozy veut abolir le droit de grâce présidentiel. Par ailleurs il remet en cause le fameux « domaine réservé » si cher au Président De Gaulle. Ce domaine regroupe en général les questions diplomatiques et de défense. La pratique et le jeu des institutions avaient conduit à une situation où ces questions étaient à la discrétion du Président de la République, malgré les articles 20 et 21 de la Constitution qui définissent le Premier Ministre comme celui qui conduit la politique de la Nation dans son ensemble. Nicolas Sarkozy qualifie le domaine réservé de « démocratiquement injustifié ». Pourtant il réaffirme la prééminence du chef de l’Etat dans l’impulsion de la politique gouvernementale, mais ne semble pas vraiment donner de changements juridiques concrets.

En outre, Nicolas Sarkozy désire rééquilibrer les relations entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Exemple significatif, il propose la suppression de l’article 49.3 de la Constitution. Cet article permet au gouvernement de faire passer une loi sans qu’elle soit votée par le parlement. Même si cet article est critiquable d’un point de vue démocratique, il faut avouer qu’il a permis à plusieurs reprises de régler des situations politiques bloquées, et offre au gouvernement une possibilité d’action beaucoup plus rapide que la procédure normale en cas de crise.

Notons ensuite une proposition plutôt étonnante : Nicolas Sarkozy voudrait promouvoir l’implication du parlement dans les nominations des hauts fonctionnaires. Comment cela pourrait-il être réalisé ? Les parlementaires vont-ils voter pour la nomination (on pourrait alors parler d’élection!) des préfets. La proposition est d’autant plus étrange que le pouvoir législatif et le corps administratif on bien peu de choses en commun.

Enfin, l’un des changements les plus importants proposés dans ce « Témoignage » du ministre de l’Intérieur est le retour à la « proportionnelle », système qui permet à tous les partis politiques d’obtenir une représentation au parlement. Ce système, déjà expérimenté par François Mitterrand dans les années 80 offre une surreprésentation aux petits partis, le plus souvent correspondant aux extrêmes de l’échiquier politique. De plus, il a le désavantage de rendre difficile le dégagement d’une majorité claire et encourage la logique de coalition.

Que retenir de ce « Témoignage » ? Même si, pour rassurer certains, Nicolas Sarkozy parle de continuité chiraquienne, avouant son admiration pour l’homme, et de respect de l’héritage gaulliste, il semble que la logique guidant son projet de réforme institutionnelle soit toute autre.

De Gaulle, avec l’aide de Michel Debré, a écrit la Constitution de 1958 en tirant les leçons de l’échec de la 4ème République. Il a volontairement institué un déséquilibre entre les pouvoirs, affirmant la prééminence de l’exécutif, pour éviter les situations de blocage qui ont eu raison du régime précédent. Par ailleurs, il a laissé des zones d’ombres, permettant ainsi aux pouvoirs de se fixer les uns par rapport aux autres, selon la personnalité de chacun. De Gaulle assumait son pragmatisme juridique qui faisait du Président de la République le véritable maître à bord.

Aujourd’hui, Nicolas Sarkozy propose une nouvelle distribution des cartes, et surtout une distribution figée. Par exemple il souhaite définir plus clairement, par une loi organique, le périmètre des principaux ministères, et réserve la question européenne au Premier Ministre. Le Président y perdrait une certaine liberté d’action, les rôles seraient gravés dans la loi, et donc difficilement adaptables aux acteurs politiques. Par ailleurs Nicolas Sarkozy cherche un rééquilibre des rapports de force entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, situation qui n’amenait, selon De Gaulle, que le blocage et l’inaction.

Il revient aux français de choisir si cette réforme, aux lourdes répercussions, est une bonne chose pour l’avenir du modèle politique français. Toujours est-il que Nicolas Sarkozy, inaugurant sa campagne présidentielle, se pose comme le candidat du changement, de la rupture face à une gauche qui parle depuis plus de 10 ans de la 6ème République mais qui n’ a pas su séduire les français.