Contre la confiscation : une proposition pour sauver les législatives françaises
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 | Contre la confiscation : une proposition pour sauver les législatives françaises "Il faut tuer le quinquennat!" Nicolas Sarkozy élu, une énorme vague bleue s’est abattue sur l’Assemblée nationale. Comme en 2002, mais en pire. De 400 à 500 députés devraient être estampillés « majorité présidentielle » sur 577 représentants. Et si on réfléchissait à une façon de redonner aux élections législatives toute leur profondeur, au lieu d’en faire le troisième tour de la présidentielle ! Les législatives étouffées Le constat est vite établi. Les législatives suivent la présidentielle d’environ un mois. Pendant six à huit mois, les Françaises et les Français vivent au rythme de la précampagne puis de la campagne officielle pour l’élection de leur président de la République. Bien entendu, on ne parle pas des législatives : elles doivent passer après l’élection majeure de la Cinquième République. De fait, on en oublie qu’elles sont pourtant la seconde élection nationale, gouvernementale, du système politique français et que leur importance et, sinon plus, au moins aussi grande que la présidentielle. Car après tout, l’Assemblée nationale, c’est elle qui permet ou non de mettre en œuvre le programme du Président. Mais aussi et surtout : c’est elle qui doit assurer la représentation de la nation et le contrôle du pouvoir exécutif. D’où l’intérêt d’avoir une Assemblée pluraliste. Mais comment y parvenir lorsque l’élection de ses membres se fait quasiment sans campagne, tout en profitant de l’état de grâce du Président fraîchement élu et donc ayant obtenu une énorme majorité sortie des urnes ? Un calendrier électoral saturant Par ailleurs, il serait bon de ne pas expédier les deux élections l’une à la suite de l’autre sans quoi, pour souffler face à un gouvernement dont ils se lassent, n’ont plus que les élections locales pour réagir. Or, d’après la jurisprudence Chirac-Raffarin, post-régionales 2004, les élections locales ne doivent pas générer un changement de gouvernement. Soit dit en passant, il a raison : depuis les lois de décentralisation de 2003, les régionales ont trait... à la région ! Autre mode d’expression du rejet du gouvernement : un éventuel référendum. Ainsi, l’Europe, en mai 2005, a payé pour les erreurs du gouvernement Raffarin III. Un coupable : le quinquennat Vous l’avez compris, notre coupable, c’est le quinquennat et, surtout, la concordance de l’élection présidentielle et des législatives qu’il génère. Le coupable ayant été identifié, venons-en à des solutions permettant de rendre la vie politique française plus démocratique et, donc, plus agréable, pour tous les Français ! Le cahier des charges est le suivant : Bienvenue au quadrennat et au sextennat ! Une façon simple de rompre avec la synchronisation présidentielle/législatives serait le décès, au bout d’un ou deux ans, du président de la République. Nous ne voulons pas nécessairement en arriver là ! Une simple modification de la durée des mandats suffirait. C’est là qu’entrent en scène le quadrennat (mandat de quatre ans) et le sextennat (mandat de six ans) ! Quatre ans pour les députés, six ans pour le Président. Il ne faut pas revenir au septennat, il favorise trop l’usure du pouvoir et la lassitude. Après tout, pourquoi le couple peuple français/président de la République ne souffrirait pas à son tour de la fameuse crise des sept ans ?! Mais pourquoi alors écourter le mandat des députés, si l’on allonge d’un an celui du Président ? Car les Français veulent voter ! Quatre ans, c’est suffisant pour mener des réformes et insuffisant pour faire place à la routine. Reste la question du sextennat. Qu’est-ce qui passe par la tête de l’auteur de cette page ? Car si on passe au quadrennat pour les députés, le calendrier électoral est bel et bien disloqué. Oui, mais il y a une seconde charge inscrite au cahier : permettre au pays d’être gouverné (sous-entendu : de façon efficace). Alors, avec une seule année entre l’élection du Président et celle des députés, on n’aurait pas le temps d’évaluer la politique du gouvernement pour savoir s’il faut ou non le reconduire. Dans le sens inverse, si le Président doit gérer une cohabitation la dernière année de son mandat, cela ne lui fera pas grand-chose dans la mesure où il préparera cette année-là, soit sa réélection, soit sa retraite. Dès lors, rien de très contraignant. Avec un mandat présidentiel porté à six ans, il y a au moins une fois au cours de la mandature où le Président, avec son gouvernement, est confronté au suffrage universel pour confirmer ou infirmer sa capacité à gouverner. Ce qui permet au peuple de s’exprimer, notre troisième charge. Cela lui permet aussi de souffler un peu : deux campagnes électorales d’affilée, c’est saturant et, on vient de le voir le 10 juin, cela favorise l’abstention aux législatives. Si au moins un an sépare les deux campagnes, alors l’électeur votera en conscience, en connaissance de cause, sans être influencé par la fraîche victoire du président de la République. Précision doit cependant être faite que nous ne remettons pas en cause le droit de dissolution du président de la République s’il ne dispose pas d’une chambre lui permettant de gouverner après son élection. En effet, même s’il dissout après son élection, il sera à nouveau confronté au suffrage universel quatre ans plus tard et les Françaises et les Français pourront ou non lui accorder à nouveau leur confiance. La France restera néanmoins assurée d’être gouvernée de façon stable pendant quatre ans pleins au cours de la mandature, ce qui est essentiel. Au pied du mur : que faire de la Cinquième République ? Reste à savoir comment mettre en place la modification. Dès 2012 ! Pour la dernière fois, le Président et les députés seront élus à un mois d’intervalle. Mais cela ne serait pas plus grave que cela dans la mesure où, quatre plus tard, l’Assemblée nationale serait à nouveau renouvelée. Cette échéance de 2012, elle serait d’ailleurs le meilleur moment pour changer de Constitution : la Cinquième est à bout de souffle et, de toute façon, avec l’adoption du quinquennat, elle a été totalement dénaturée. Plutôt que tenter de la maintenir artificiellement en vie, donnons-lui le congé qu’elle mérite après de si bons et loyaux services et permettons-lui d’accoucher de son ambitieuse fille : la Sixième République ! | |||||||||||||||
