LE SENAT
Comment les sénateurs sont-ils élus ?
A l’inverse des députés qui représentent exclusivement la Nation, les sénateurs représentent également les collectivités locales (communes, départements et régions). Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un « collège électoral » (cf.encadré) composé de « grands électeurs » (environ 145.000 personnes). Ils sont élus soit au scrutin majoritaire à 2 tours, soit à la représentation proportionnelle. A l’instar des députés, leur mandat est renouvelable. Jusqu’à aujourd’hui, les sénateurs étaient élus pour 9 ans, le Sénat étant renouvelé par 1/3 tous les 3 ans. Ils seront élus pour 6 ans à partir des renouvellements de 2004 et 2007. Ils perdront ainsi l’avantage de posséder le mandat le plus long de la République (qui correspondait à son rôle conservateur historique).
Remarque : ce mode de scrutin (indirect) éloigne les sénateurs du citoyen. En faisant élire une partie du « Législateur » (le Parlement) par un collège électoral, la légitimité politique des sénateurs paraît moins grande que celle des députés. D’ailleurs, si peu de personnes connaissent le nom de leur député, pratiquement aucune ne connaît celui de son sénateur. Dès lors, la logique ne voudrait-elle que le Sénat vote les lois concernant les collectivités locales (qu’il représente de manière directe) et l’AN l’ensemble des textes relatifs à la Nation ?
Les conditions pour pouvoir être élu sénateur :
- être âgé d’au moins 35 ans
- être de nationalité française
- avoir la capacité juridique
- ne pas s’être vu retirer le droit de vote
- avoir accompli son service national, être réformé ou exempté
- ne pas être inéligible en raison des règles de cumul de mandats
Les incompatibilités parlementaires
Les incompatibilités que doivent respecter les sénateurs sont similaires à celle des députés.
Comment se répartissent-ils les sièges au Palais du Luxembourg ?
Les sénateurs sont au nombre de 321. L’hémicycle dans lequel ils se réunissent se situe au Palais du Luxembourg, à Paris.
Les sénateurs siègent également par groupe politique. Il en existe 6, légèrement différents de ceux de l’AN:
- le groupe « communiste, républicain et citoyen »
- le groupe « socialiste »
- le groupe « rassemblement démocratique et social européen »
- le groupe « union centriste »
- le groupe « union pour un mouvement populaire »
- le groupe « non-inscrits »
Groupes politiques - juin 2002
QUI ÉLIT LES SÉNATEURS ?