Les pouvoirs du Président de la République

Publié le par david castel

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution
- L'Elysée - France 2 Jacques Loew -
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L'Elysée - France 2 Jacques Loew
Mais la répartition entre chef d'Etat et  gouvernement dépend également du climat politique et des liens du président avec  la majorité parlementaire (on l'a vu lors des cohabitations Mitterrand/Chirac, Mitterrand/Balladur et Chirac/Jospin).

Depuis 1959, s'est imposée la notion de "domaine réservé" du président  (défense, diplomatie) qui s'est maintenue pendant les trois cohabitations de  1986 à 1988, de 1993 à 1995, et de 1997 à 2002.

Ces périodes ont amoindri la fonction présidentielle en donnant au chef de  l'Etat le statut de leader de l'opposition. Le quinquennat est censé réduire le  risque de cohabitation, les législatives étant supposées donner une majorité au  président tout juste élu.

 Le président assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la  continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale et de  l'intégrité du territoire. Chef des armées, il est maître du "bouton"  nucléaire.

Il prend les mesures exigées en cas de menaces graves et immédiates (pouvoirs exceptionnels).

Il nomme le Premier ministre, met fin à ses fonctions sur présentation par  celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre,  il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il  préside le Conseil des ministres, signe ordonnances et décrets.

Il accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités, soumet à  référendum certains projets de loi, promulgue les lois, peut dissoudre  l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire. Il  communique avec les deux assemblées par messages.

Garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, il préside le Conseil supérieur de la magistrature. Il a le droit de grâce.

 Sur proposition du Premier ministre, il a l'initiative de la révision de la  Constitution, concurremment au Parlement.

Il saisit le Conseil constitutionnel dont il choisit trois membres et nomme  le président.

 Le président de la République bénéficie d'une immunité temporaire pendant  son mandat. Il n'est pas responsable pénalement des actes accomplis dans  l'exercice de ses fonctions. Depuis la révision constitutionnelle adoptée en  février 2007, une procédure de destitution est prévue en cas de "manquement à  ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La  destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

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Publié dans Découpage électoral

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