CHEMINOTS : un même travail, un même statut ! !
A l’heure où s’ouvrent les discussions sur une convention collective du secteur ferroviaire, il semble nécessaire de faire le point sur les conditions sociales des cheminots depuis l’origine du chemin de fer en France. Par sa nature et le rôle économique important joué par le chemin de fer, les agents de ces entreprises forment une corporation qui, compte tenu de l’importance des effectifs, a toujours tenu une grande place dans la société française. La particularité des conditions de travail explique une réglementation du travail spécifique. Aujourd’hui, prétextant l’ouverture à la concurrence, le gouvernement français veut instituer des conditions de travail différentes entre les personnels des entreprises ferroviaires, en fonction de leur appartenance soit à la SNCF soit à ceux que l’on appelle les « nouveaux entrants ».
Mais avant d’aller plus loin, un bref rappel historique des conditions de travail des cheminots semble nécessaire.
En 1852, l’Etat octroie six concessions pour exploiter le réseau naissant de chemin de fer français. Les six Compagnies, qui exploitaient le réseau concédé, étaient des sociétés commerciales ; elles jouissaient d’une liberté complète pour l’embauche de leur personnel. Les conditions de travail étaient fixées unilatéralement par l’employeur. L’Etat intervenait seulement pour imposer des règles de sécurité. Pour s’attacher un personnel qualifié, les Compagnies avaient mis en place un système social généreux en comparaison des droits accordés aux autres travailleurs : Caisses de retraites et d’allocations spéciales en cas de maladie, par exemple.
C’est seulement en 1878, à partir de la création du réseau de l’Etat (nationalisation de la compagnie déficitaire de l’Ouest), que les premières relations collectives apparaissent entre les agents et l’employeur. Suite à la grève de 1910, qui avait paralysé le réseau pendant 8 jours, l’Etat, par l’intermédiaire de Clemenceau, « voulait un réseau témoin sur lequel l’Etat pourrait tenter toutes les expériences de nature à prouver que, jusque là, les compagnies avaient fait complètement fausse route sur la voie du progrès et des améliorations sociales », publie, le 4 septembre 1912, le statut du personnel des chemins de fer de l’Etat. C’est donc le premier statut des cheminots, il concernait les 65 000 agents du réseau de l’Etat.
Ce statut comprenait six chapitres :
Recrutement ;
Congés-maladie ;
Notes, avancement, Récompenses et punitions ;
Cessations de fonctions ;
Représentation du personnel ;
Dispositions générales.
Ce statut particulièrement généreux pour l’époque et très en avance sur le droit commun servira de modèle au statut de 1920 qui fut élaboré pour l’ensemble des réseaux. Discuté au sein d’une commission paritaire composée en nombre égal de représentants des réseaux et du personnel et dont les dispositions définitives étaient arrêtées par une commission de hauts fonctionnaires, le statut était commun à tous, malgré le fait que les agents des chemins de fer restaient sous le régime du droit privé.
En parallèle, une commission fut chargée de la transposition de la loi sur les 8 heures de travail journalier. Temps de travail et conditions sociales faisaient déjà l’objet de discussions séparées.
Depuis cette date les salariés des chemins de fer d’intérêt général, dont la SNCF est devenu l’exploitant depuis 1937, ont toujours eu une réglementation du travail commune.
Le statut de 1920 fut reconduit par une nouvelle convention d’exploitation conclue entre les réseaux et l’Etat le 28 juin 1921. Ce statut est né de la pression des cheminots (grève de 1918 et février et mai 1920) et sur ordre de l’Etat qui a imposé les discussions aux Compagnies. Mais tout n’était pas réglé, notamment le droit syndical qui, en l’absence de commission mixte permanente du statut, ne fut pas amélioré. En 1936, l’avènement du Front Populaire fit suite aux grandes grèves qui avaient bouleversé le pays et démontré une volonté de changement de la classe ouvrière.
Suite à la loi du 24 juin 1936 sur les conventions collectives, le droit fut reconnu aux cheminots, assimilés à des travailleurs du secteur privé, de discuter de leurs conditions de travail et de rémunération. Les discussions s’engagèrent rapidement et comme en 1920 une deuxième commission fut créée pour réfléchir à l’application de la loi sur les 40 heures hebdomadaires.
En 1937, suite à la nationalisation de l’ensemble des compagnies privées de chemin de fer pour cause de déficits chroniques, ce qui a aboutit à la création de la SNCF, le décret loi du 31 août 1937 a prévu l’adoption d’une convention collective pour le personnel de la nouvelle société qui obtînt le statut de Société Anonyme. Les cheminots ont obtenu, conformément à la loi, que celle-ci soit librement discutée par l’organisation syndicale la plus représentative, en l’occurrence à l’époque la fédération nationale des travailleurs des chemins de fer (CGT), et la société nationale dans une commission mixte. La convention n’était pas terminée à la déclaration de la guerre, même si plusieurs chapitres furent adoptés. Par rapport au statut de 1920 elle présentait un certain nombres d’avancées en terme de droit syndical, tel que repris dans le chapitre 1 de l’actuel statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel. Pendant la 2ème guerre, un « règlement du personnel » a été élaboré par la Direction à partir des textes de la convention collective.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, une nouvelle convention collective fut mise en discussion (loi du 23 décembre 1946) toujours au sein d’une commission mixte. Les organisations syndicales estimaient que celle de 1938 était dépassée et que la loi du 23 décembre 1946 permettait une nouvelle négociation.
Cette convention collective était toujours en discussion lorsque la loi du 11 février 1950 fut votée. Elle rendait aux entreprises privées l’entière liberté de négociation avec leurs salariés sur les conditions de travail et les rémunérations dans le cadre d’une convention collective.
Cette loi excluait de son champ d’application les entreprises publiques dont le personnel se trouvaient soumis à un statut législatif et réglementaire. Un premier décret, publié le 1er juin 1950, classent la SNCF dans cette catégorie. Un second, pris le même jour, décidait que les travailleurs des chemins de fer seraient régis par un statut des relations collectives établi par une commission mixte et que leur rémunération serait fixée par le conseil d’administration, avec l’agrément du ministre des travaux publics et du ministère des finances.
Les agents des chemins de fer ont été donc à nouveau régis par un statut, leurs organisations syndicales participèrent à l’élaboration de celui-ci, soumis à l’approbation du ministre des travaux publics. Il convient de rappeler que les organisations syndicales n’étaient pas favorables à ce statut et n’ont eu de cesse de réclamer l’abrogation de ces décrets et le retour d’une convention collective comme le prévoyait la loi du 11 février 1950.
C’est ce statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel qui est aujourd’hui toujours en vigueur.
En effet la LOTI créant l’EPIC SNCF en 1982 ne l’a pas remis en cause.
A la vue de ce bref historique des conditions de travail des cheminots, il apparaît que, quelle que soit l’entreprise exploitante, Compagnies privées, SNCF Société Anonyme ou EPIC, les cheminots travaillant sur les chemins de fer d’intérêt général, aujourd’hui le RFN, ont toujours été soumis depuis 1920 à des dispositions communes. L’ouverture à la concurrence voulue par Bruxelles amène une situation nouvelle dans laquelle plusieurs entreprises sont amenées à exploiter le réseau d’intérêt général. Malgré cela, comme nous l’avons vu tout au long de cette brève histoire sociale des cheminots, rien ne justifie aujourd’hui que les salariés des entreprises ferroviaires, quel que soit leur statut juridique, aient des conditions sociales et de travail différentes.
Et pourtant, la récente ouverture de négociation d’une convention collective dans le secteur ferroviaire, et l’insistance de la SNCF pour y participer, semble bien ne vouloir répondre qu’à cet objectif.
Pour Force Ouvrière, il ne peut y avoir comme point de sortie qu’une amélioration pour tous les salariés du ferroviaire des conditions sociales définies aujourd’hui dans le statut des cheminots. Celui-ci, doit dans un premier temps, être étendu à l’ensemble des entreprises ferroviaires, puis, dans un deuxième temps, dans le cadre de la commission mixte paritaire, être amélioré.
Le vent libéral qui souffle depuis maintenant plusieurs années sur l’Europe, ne saurait arrêter la marche du progrès social.
N’en déplaise à certaines organisations, Force Ouvrière saura rappeler que les cheminots, souvent à l’avant garde des progrès sociaux, entendent rester moteur dans ce domaine et ne saurait accepter un quelconque recul social.
