Quelle VIe République ?, par Bastien François
LE MONDE | 30.03.07 | 14h57 • Mis à jour le 30.03.07 | 14h57
A gauche comme à droite, le constat est quasi unanime : dans sa forme actuelle, la Ve République a fait son temps. Dans tous les camps, le diagnostic est le même : la concentration absolue du pouvoir d'Etat dans la personne d'un président de la République juridiquement et politiquement irresponsable n'est plus acceptable. A tel point que sept des douze candidats à la présidence de la République proposent de passer à une VIe République. Mais quelle VIe République ? Le plus constant est Jean-Marie Le Pen. Il
en avait fait l'un des thèmes de sa campagne en 1995. Mais sa préoccupation est moins démocratique qu'idéologique. Son programme de réformes vise à graver dans le marbre constitutionnel les valeurs du Front national (comme la "préférence nationale").
Le plus ambitieux (au point d'en avoir déjà rédigé la Constitution), mais le moins cohérent, est François Bayrou. Sous couvert de restaurer la responsabilité présidentielle, M. Bayrou ne fait qu'entériner la dérive présidentialiste de notre régime, tout comme le projet de réforme de Nicolas Sarkozy qui, lui, affirme ne pas vouloir toucher à l'esprit de la Ve République. En substituant au gouvernement le président de la République - qui devrait dorénavant "déterminer" lui-même et "conduire" en personne "la
politique de la nation" -, le projet du candidat UDF accorde certes le droit et la pratique mais supprime du même coup, de fait, le principe parlementaire de la responsabilité politique du gouvernement.
De quoi pourra être responsable un premier ministre réduit à n'être qu'une simple courroie de transmission entre le président et le gouvernement ? De rien. Sera-t-il possible de contester devant le Parlement l'action du président de la République, de l'obliger à rendre des comptes ? Non, le président conservant de surcroît l'arme de la dissolution. Et puis, que se passerait-il en cas de cohabitation en l'absence de véritable premier ministre ? C'est l'infarctus qui menace notre système politique tous les
cinq ans, et le césarisme présidentiel entre-temps. Autrement dit, la VIe République de M. Bayrou, c'est... la Ve République "en pire".
La plus prudente est Ségolène Royal. S'il ne faut pas méconnaître l'ampleur des réformes qu'elle propose (des droits nouveaux accordés à l'opposition au sein du Parlement jusqu'à l'ouverture de ce dernier à des initiatives citoyennes), tout comme la conception élargie qu'elle a de la VIe République (avec un fort volet de démocratie sociale), une importante ambiguïté demeure sur la nature des pouvoirs présidentiels et les conditions de leur exercice. Mme Royal promet certes de rompre avec le fonctionnement
monarchique du régime, et sa VIe République est clairement parlementaire (le premier ministre n'est pas seulement nommé par le président, il doit être également investi par l'Assemblée nationale), mais le pouvoir gouvernant demeure bicéphale et, donc, pour partie irresponsable. Autrement dit, en l'état, la VIe République de Mme Royal, c'est... la Ve République "en moins pire".
Les plus audacieux sont les "petits" candidats de gauche, à l'exception d'Arlette Laguiller, qui ignore la thématique. Tous suppriment l'essentiel des pouvoirs du président de la République, voire son élection au suffrage universel direct. La VIe République de José Bové comme celle d'Olivier Besancenot est un régime d'assemblée, fondé sur la subordination complète du gouvernement à l'Assemblée nationale. Marie-George Buffet comme Dominique Voynet proposent un régime primo-ministériel gangrené par le poids
du scrutin proportionnel et la limitation radicale des outils de rationalisation du parlementarisme. Autrement dit, à la gauche du PS, la VIe République, c'est... un retour à la IVe République.
Est-ce à dire qu'une VIe République rompant avec le présidentialisme irresponsable de la Ve République est impossible ? Qu'il est utopique de rêver pour la France d'une véritable démocratie parlementaire stable et efficace, sur le modèle européen, où le pouvoir gouvernant issu des élections législatives soit responsable de son action devant la représentation nationale ? Que le verrou de l'élection présidentielle bride toutes les initiatives de modernisation démocratique de nos institutions chez ceux qui ont
quelque chance d'accéder à la présidence de la République ?
La campagne présidentielle n'est pas terminée. Le pouvoir gouvernant ne sera d'ailleurs attribué qu'au terme des élections législatives. L'idée d'une procédure constituante participative a été lancée. Il existe donc un espace politique suffisant pour relever le défi du contenu de la VIe République. Un défi qui pourrait se révéler gagnant si la gauche trouvait là un moyen de se rassembler.
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Bastien François, professeur de science politique à l'université Paris-I, est cofondateur de la Convention pour la VIe République (C6R).
mercredi, 04 avril 2007
Vous allez regarder une remarquable interview de Bastien François - ami, ami, frère même, depuis bientôt trente ans -. Longtemps plutôt proche d'Arnaud Montebourg, Bastien est professeur de science politique à Paris I et c'est l'un des membres les plus éminents de la Convention pour la 6ème République.
Il développe (ci-dessous) - pour le très bon site de Marianne - une analyse passionnante sur la 6ème République, les projets des uns et ceux des autres, les différences - importantes - entre les uns et les autres.
Mais il y a un problème.
Alors que Bastien François met exactement dans le même panier Nicolas Sarkozy ET François Bayrou (vous en jugerez vous-mêmes) Marianne titre sur son site pour annoncer la vidéo :
BASTIEN FRANÇOIS : "SARKOZY, C'EST LA Ve RÉPUBLIQUE EN PIRE".
Totalement escamotée dans le titre, la charge, sévère, contre Bayrou.
Envolée. Dissoute. Pschitttt !
Alors que Bastien François dit, notamment, au cours de cet entretien :
"Donc Monsieur Sarkozy, c'est la Ve République en pire. Exactement comme Monsieur Bayrou, c'est la Ve République en pire". Et qu'il ajoute, en réponse à la question suivante : " Oui ! Prenons l'exemple de Monsieur Bayrou. L'article 20 de notre Constitution dit : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » et ensuite le gouvernement est responsable de cette politique devant le Parlement. Monsieur Bayrou a réécrit cette Constitution, vous pouvez le trouver sur le site de l'UDF, et il écrit : « Le président détermine et conduit la politique de la nation ». Qu'est-ce qui change ? C'est que le président n'est pas responsable devant le Parlement ! Un président qui détermine et conduit une politique sans être responsable, c'est quoi sinon une monarchie ? Et c'est exactement la même chose dans le projet Sarkozy, sauf que Sarkozy a l'intelligence de ne pas dire qu'il change la Constitution !".
Bref Sarkozy/Bayrou même combat.
On ne saurait être plus clair et plus critique sur le candidat centriste.
Comme Marianne passe pas mal de son temps - et c'est tant mieux -à pourfendre la pensée unique, la censure, le conformisme, la manipulation de l'information, la propagande et j'en passe... Et que, par ailleurs, Jean-François Kahn (qui n'est certes pas Marianne à lui seul) soutient fidèlement la candidature de François Bayrou (et pourquoi pas), on est en droit de se demander si quelqu'un a eu envie de lui complaire (Maurice Szafran a lui déclaré soutenir Ségolène Royal) et de ne pas brusquer son candidat.
Sans compter que Marianne étant la seule rédaction à avoir eu la - très bonne - idée d'organiser un vote au sein de ses troupes ; et que François Bayrou et Ségolène Royal y sont arrivés à égalité (avec 36% des "voix" des journalistes chacun), la focalisation sur Nicolas Sarkozy prend ici un vrai sens politique et non pas journalistique [Marianne essaie en ce moment de savoir pour qui votent ses confrères].
Confronté à cette évidente distorsion entre le propos réel de Bastien François et la retape uniquement anti Sarkozyste de Marianne, j'ai demandé à mon plus vieux camarade de jeu de réagir ici.
"Je n'en veux pas du tout à la jeune journaliste de Marianne, Anna Borrel, qui a réalisé l'interview, qui avait bien préparé son sujet et qui, me semble-t-il (mais je peux me tromper), était plutôt amusée par la tonalité critique de mon propos à l'encontre de Bayrou. En revanche, tu as raison, le titre donné à la vidéo est vraiment choquant (comme n'ont pas manqué de le remarquer nombre d'internautes dans leurs commentaires). Alors que l'interview portait principalement sur les projets de VIe République et que je visais essentiellement François Bayrou en parlant d'une "Ve République en pire" (comme je l'ait fait plus récemment dans un article du Monde reproduit sur le site de la C6R), titrer sur Sarkozy conduit à déformer l'esprit de ce que j'ai dit (je n'ai parlé qu'incidemment de Sarkozy, en réponse à une question, pour comparer son projet à celui de Bayrou, identique s'agissant de l'hypertrophie du rôle présidentiel).
Que la direction de Marianne ne cache pas son jeu, c'est son affaire, et celle de la rédaction (qui n'est pas unanimement sur la ligne de son directeur, si j'ai bien compris), mais que je sois enrôlé de la sorte n'est pas très "fair play".
Bien sûr que Sarkozy c'est "la Ve République en pire", mais cela chacun peut le deviner, et ce n'est pas un enjeu majeur du débat institutionnel.
En revanche, dénoncer l'hypocrisie du projet constitutionnel de Bayrou qui, sous couvert d'une VIe République plus "responsable", ne fait qu'aggraver les pires travers de la Ve République, me paraît être urgent.
C'est cela que la direction de Marianne a, de fait, voulu censurer en donnant ce titre à la vidéo.
Que Marianne me demande (en connaissance de cause ?) d'intervenir sur cette question me semblait de prime abord un signe de pluralisme éditorial. Force est de constater que je me suis trompé".
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