Debré nommé président du Conseil constitutionnel

publié le vendredi 23 février 2007

Jacques Chirac a nommé vendredi Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, président du Conseil constitutionnel, a annoncé l’Elysée.

Le Conseil constitutionnel est une institution créée en 1958 par la Constitution de la Cinquième République. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Le Conseil est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement. Les anciens présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil. Le président du Conseil est nommé par le président de la République parmi ses membres.