Les réformes de Marianne (3/7) : restaurer la République
Troisième série de propositions de la rédaction de Marianne, parues dans le numéro 507 du 6 janvier 2007.
Tous vos commentaires, critiques et suggestions sont les bienvenus !
La devise de la République est d'évidence bafouée dès lors que la «fraternité» est minée par l'exclusion, «l'égalité» contredite par l'aggravation vertigineuse des fractures sociales creusant de 1 plus de 1000 la différence des revenus entre les citoyens du très bas et ceux du très haut, «la liberté» et le pluralisme contredits par l'emprise forte des puissances d'argent sur les grands moyens d'expression et l'intervention de plus en plus multiforme de l'Etat dans la vie des citoyens. Parallèlement, les ségrégations ethnico-sociales exacerbent les communautarismes et l'économie de jungle, dont les migrations sauvages et incontrôlées ne constituent qu'un des aspects, débouche sur une explosion des violences et des insécurités, dans le travail comme à l'école ou dans la rue. D'où la nécessité de réaffirmer clairement ces principes.
Mêmes devoirs, mêmes droits.
La toi est la même pour tous à quelque communauté qu'on appartienne et de quelque religion qu'on se réclame. Elle doit s'appliquer, de la même façon, suc toutes les parties du territoire national. L'Etat se doit de garantir, partout, et pas seulement dans les espaces dévolus aux plus favorisés, la sécurité des personnes en tant qu'elle est la condition de la liberté réelle des plus pauvres et des plus fragiles. Mêmes droits, mêmes devoirs: c'est-à-dire, d'un côté, lutte implacable contre toute ségrégation et, de l'autre, refus de mule impunité. Le concept de «Tolérance zéro» n'est pas un gros mot s'il signifie qu'à tout délit doit correspondre une sanction proportionnée, quelle que soit la personne qui le commette, jeune délinquant d'une cité de Seine-Saint-Denis ou délinquant adulte et fortuné d'une résidence des Alpes-Maritimes, immigré clandestin ou président de la République.
L'assistanat n'est qu'un pis-aller.
Tout citoyen a le devoir de faire profiter la société tout entière de sa force de travail ou de son talent, mais il a également droit - un vrai droit opposable - à une existence autonome libre et décente par son travail. A cet égard, l'assistance ne doit pas constituer un système - l'assistanat -, mais manifester l'obligation faite à - la société de compenser un manquement et un dysfonctionnement. On ne saurait donc admettre un renoncement malthusien (ou bêtement gauchisto-libertaire) à l'objectif du «plein-emploi», encore moins le sacrifice de l'emploi sur l'autel d'un profit spéculatif rapide et maximal.
Les différences sociales, idéologiques, religieuses, ne sauraient contredire l'appartenance à une même nation. Mais cette unité nationale minimale exige que la répartition de la richesse nationale n'excède pas une marge d'inégalité (où même d'injustice) au-delà de laquelle l'idée de patrie commune n'est plus qu'un leurre. D'où la nécessité absolue d'une action redistributrice au profil du travail productif et au détriment de l'enrichissement spéculatif. Le rapport de la part du PIE qui va au capital et au travail doit être très sensiblement rééquilibré, compte tenu de la forte dégradation qu'il a connue depuis vingt ans. La morale républicaine n'exigerait-elle pas que nul ne puisse bénéficier de rémunération plus de 200 fois plus forte (ce qui est déjà considérable et pour beaucoup scandaleux) que le salaire minimum d'un employé à plein-temps (et plus de 50 fois plus forte à l'intérieur de la même société).
Immigration et intégration
En matière d'immigration, tout Etat a le droit non seulement de maîtriser mais également de réduire fortement ses flux d'émigrations et le devoir d'empêcher l'installation illégale, sur son territoire, de personnes ou de groupes qu'attirent, utilisent et pressurent les exploiteurs de travail clandestin. Il n'existe pas de droit absolu à s'installer en France (ou ailleurs) mais, en revanche, il existe un droit (de l'homme) absolu à l'égalité de salaire pour le même emploi, à l'égalité dans l'accès au logement et à l'égalité de traitement, c'est-à-dire à des conditions de vie décentes, quelle que soit son origine. Or, on ne saurait sacrifier ce droit absolu-ci à ce non-droit absolu-là. La pire réponse à apporter à ce problème, dont l'importance n'a cessé de croître, compte tenu de ses effets induits, consiste à stopper toute immigration de type humanitaire ou familial, ce qui serait immoral, pour encourager, en revanche, «l'immigration de travail» qui vise, à la demande de la fraction la plus régressive du patronat, à importer de la main-d'œuvre étrangère pour éviter des augmentations de salaire ou des améliorations des conditions de travail dans les secteurs où le marché de l'emploi est favorable au salarié (demande plus forte que l'offre).
De toute façon, et c'est ce qui s'est passé sous la présidence de Georges Pompidou, une immigration de travail, même circonscrite à un secteur, entraîne nécessairement une immigration familiale et encourage l'un migration clandestine. Il est, en outre, tout à fait scandaleux d'encourager l'exode des travailleurs qualifiés, des cadres ou des cerveaux des pays en voie de développement qui en ont besoin.
En revanche, les mesures en faveur de l'intégration (droit de vote en particulier), de l'égalité de traitement, de salaire, de logement et visant à la mise hors la loi de toutes les formes de ségrégation et de discrimination doivent être rapides, concrètes et radicales.
Casser les ghettos urbains.
Voilà qui implique une nouvelle politique de logement et d'urbanisme. Elle doit permettre, en s'émancipant ponctuellement, s'il le faut, de la loi du marché en matière mobilière et surtout foncière, de casser les cités ghettos. Cela signifie qu'il convient d'imposer de la mixité sociale, aussi bien en faveur des plus pauvres dans les cités dites riches (en exigeant partout la construction d'au moins 25% de logements sociaux sans possibilité de dérogation, et en préemptant des terrains) qu'en faveur des classes moyennes dans les cités les plus pauvres, par le biais de sociétés mixtes permettant à l'Etat d'entraîner le secteur privé en prenant, par exemple, à sa charge les investissements d'infrastructure.
Dans les quartiers où le quota de 60% de logements sociaux est dépassé, il faut pouvoir imposer la construction de logement pour classes moyennes ou moyennes supérieures. La loi devra donc désormais obtenir que tous les grands ensembles construits intègrent des types de logements différenciés qui permettent la mixité sociale. En même temps devra être, tout aussi obligatoirement, planifiés sur dix ans la réhabilitation, le désenclavement et la déghettoisation (grâce à l'adjonction d'immeubles de relatif confort à des prix très attractifs) des grands ensembles existants.
Pour le retour au plein-emploi.
L'objectif numéro un de toute action politique doit être le retour au plein - emploi condition de la dignité des citoyens et seule façon de rétablir les finances publiques en transformant une partie des dépenses sociales en recette fiscale, tout en relançant la croissance par la consommation. Le plein-emploi constitue, avec la valorisation des bas salaires et la lutte contre les gaspillages (y compris capitalistes), l'outil le plus efficace, même s'il n'est pas suffisant, pour supprimer les déficits publics et réduire la dette. Les efforts de productivité, de compétitivité et, en conséquence, l'innovation technologique, doivent être poursuivis et encouragés, à la seule condition de ne pas constituer des fins en soi mais de dégager des marges permettant d'investir dans le développement, la recherche et la création d'emplois. C'est pourquoi les cotisations sociales devraient être assises sur la valeur ajoutée créée par l'entreprise, et non plus sur la masse salariale.
Tout passage du travail humain à la robotisation totale devra donner lieu à une surcotisation versée à un fonds de retour à l'emploi. Il s'agit non seulement de privilégier le travail humain par rapport au «travail machine», mais aussi, et surtout, de freiner une tendance à la déshumanisation de la vie quotidienne par la suppression de toute altérité de personne à personne (un monde où l'on ne serait plus confronté qu'à des appareils automatiques payés par les cartes bancaires). Répétons-le, car la démarche est essentielle: il conviendra, certes, d'effectuer un audit général, sans tabou, de l'efficacité (en matière de développement et d'emploi) de la dépense publique et, en particulier, de l'utilité ou de la pertinence de toutes les subventions et aides, y compris aux associations, afin non seulement de réduire les déficits, mais également de réorienter certaines dépenses qui s'apparentent à de pures gabegies.
Cela étant dit, le plein emploi, seule garantie de stabilité et de sécurité sociales, ne pourra être atteint que par un renversement des priorités: non plus l'emploi sacrifié à des impératifs budgétaires monétaristes, mais l'équilibre budgétaire restauré par la priorité absolue donnée à la création d'emplois stables et rémunérateurs, cette priorité seule permettant de substituer le travail créateur de richesses et producteur de recettes à l'assistance aux personnes, ruineuses pour les finances du pays et déplorables pour le moral des populations. Le plein-emploi ne pourra pas, en outre, être restauré par des mesures malthusiennes du type 35 heures, qui consistent à se serrer de plus en plus dans la même boîte à sardines, mais par la dynamique d'une nouvelle croissance repensée en fonction des nouveaux besoins individuels et collectifs (dont le service aux personnes) et capable d'intégrer toutes les nouvelles formes d'activités, y compris sociales, associatives, mutualistes et culturelles.
Pour atteindre cet objectif, il faudra:
- Moduler fortement l'impôt sur les sociétés, en le réduisant à 20%, afin de favoriser l'investissement dans le développement, la recherche et l'embauche, mais taxer plus lourdement, en revanche (à 40%), l'utilisation des profits à des fins d'enrichissement personnel. D'autant que tout encouragement au développement de l'entreprise augmente, hors dividendes, la valeur des parts détenues par les actionnaires.
- N'utiliser l'outil des baisses de charges sociales que dans le cadre d'un donnant donnant. Ce qui signifie: a) repartir de zéro en annulant toutes les baisses qui ont été consenties; b) cibler ces baisses sur le seul secteur de l'artisanat et des PME, effectivement créateurs potentiels d'emplois; c) consentir, alors, des réductions plus fortes, mais en échange d'embauchés effectives et contrôlées, du type de 30% de réduction sur quatre salaires contre la création d'un cinquième. En ce qui concerne l'artisanal, toute création d'un troisième emploi pourrait bénéficier d'une réduction de 50% de charges; d) en faire profiter non plus les seules basses rémunérations (véritables trappes à bas salaires) mais celles qui représentent jusqu'à trois ou même quatre fois le Smic.
Les salaires inférieurs au Smic ne devraient, en revanche, bénéficier d'aucune baisse de charges.
- Favoriser le travail à temps complet en augmentant le Smic et les barèmes des conventions collectives de 30% lorsque les emplois sont à mi-temps ou au-dessous, et de 20% entre le mi-temps et le trois-quarts temps.
- Toute société ayant bénéficié d'une aide publique à l'implantation dans une région donnée devra s'engager à rester sur place pendant dix ans au minimum, sauf à devoir rembourser le montant de l'aide.
- Une entreprise qui délocalise pour augmenter ses marges sera assujettie, sauf engagement à investir dans un autre projet de développement, à une surtaxation de l'impôt sur les bénéfices et devra continuer, pendant un laps de temps donné, à payer sur place la taxe professionnelle.
- Il n'est pas possible de revenir sur les 35 heures dont l'application rigide fut une erreur. Nous proposons, en revanche, que soit généralisée la possibilité de travailler 40 heures, les trois heures au-delà des 35 heures étant valorisées de 30%, la quatrième de 35% et (a cinquième de 40%, payées cash, c'est-à-dire sans qu'elles puissent eue transformée en congés compensatoires. En revanche, sauf dans certains secteurs à définir très précisément, on ne pourra effectivement travailler plus de quarante heures tant que le chômage restera supérieur à 5%.
- Le travail le dimanche ou les jours fériés, sur des bases absolument volontaires, sera autorisé, mais payé 100% de plus.
- La création d'entreprises, petites et moyennes, sera encouragée grâce à la création d'une banque d'investissement semi-publique, dotée d'une agence par département, habilitée à consentir. Jusqu'à un montant de 350 000 Euros, des prêts à taux zéro (mais en tenant compte de l'inflation.) sur présentation de projets précis devant être examinés dans les six mois.
- Seront expérimentées des mesures favorables au capital-risque en général, particulièrement à la création de sociétés nouvelles par appel à l'épargne publique. Cela nécessitera que les procédures actuelles, trop lourdes, soient simplifiées et allégées. Un fonds national d'investissement pourra être créé sur le modèle des fondations américaines. Toute création d'entreprise bénéficiera pendant deux ans d'une franchise fiscale. En revanche, sera créée une surtaxe spéciale frappant les processus financiers de fusion-acquisition, et en particulier les OPA.
- En cas de licenciement dit «de confort» (la société étant sensiblement bénéficiaire), les salariés licenciés bénéficieront d'indemnités revalorisées de 50% et devant atteindre une année de salaire pour plus de vingt ans de présence.
- Dans le cas d'une reprise d'une société par un fonds de placement, ce qui rend difficile ou impossible l'identification des propriétaires et la visibilité de leur stratégie, les salariés auront la possibilité de faire jouer la clause de conscience qui donne droit à indemnités de départ.
- D'une façon générale, toutes les formes passives de traitement social du chômage devront être transformées en instruments actifs de création d'emplois effectifs. Ainsi, dans les zones prioritaires particulièrement frappées par la désindustrialisation, la puissance publique pourra s'engager, à proportion de 30% du capital, dans des projets créateurs de plus de 200 emplois.
- Le Plan sera réhabilité en tant que moyen de prendre des décisions, à horizon de dix ans et plus, qui permettront d'anticiper l'évolution du marché de l'emploi et de prévoir les effets des grandes mutations technologiques.
- L'assistanat ne doit pas constituer un système, mais représenter une réparation. Pour éviter une quasi-égalité destructrice entre la rémunération du travail et celle du non-travail, tout salaire devrait être au moins supérieur de 30% aux minima sociaux cumulés. Un contrôle devra permettre de réagir à toute installation plus ou moins volontaire dans le RMI.
- En revanche, une franchise annuelle de l'ordre de 500 euros, compensée par l'Etat, sera consentie sur les factures de gaz et aussi d'électricité en faveur des sans-emploi et des précaires. Une forme de compensation provisoire devra également être prévue pour ceux dont la rémunération est si faible que leur loyer risque de représenter plus de 40% de leurs revenus totaux.
- Le code du travail devra être simplifié, et les CDI redevenir la norme. En revanche, pourront être instaurés, sous contrôle, des «contrats de projet» (.engagement, à un salaire valorisé d'au moins 20%, pour la durée d'une mission précise, fixée à l'avance).
- Une commission paritaire devra faire le point sur l'amplitude des salaires, des rémunérations, des revenus et proposer des mesures de plafonnement pour rendre impossible, en général et à l'intérieur de la même entreprise, des inégalités de rétribution aussi indécentes que celles qui ont été atteintes ces dernières années.
- Les Français qui s'exileront fiscalement à l'étranger ne pourront plus bénéficier, en France, de la moindre prestation sociale (Sécurité sociale, allocations familiales, indemnisations ou retraites).
- Les stock-options ne seront autorisées que comme forme de participation à la valorisation de l'entreprise. Tous les salariés d'une entreprise devront donc pouvoir en profiter. Mais même les plus hauts cadres supérieurs, PDG compris, ne pourront toucher l'équivalent de plus de 250 000 Euros d'actions sous forme de stock-options.
- Les familles bénéficiant de revenus supérieurs à 15 000 euros par mois ne toucheront plus les allocations familiales.
Mêmes devoirs, mêmes droits.
La toi est la même pour tous à quelque communauté qu'on appartienne et de quelque religion qu'on se réclame. Elle doit s'appliquer, de la même façon, suc toutes les parties du territoire national. L'Etat se doit de garantir, partout, et pas seulement dans les espaces dévolus aux plus favorisés, la sécurité des personnes en tant qu'elle est la condition de la liberté réelle des plus pauvres et des plus fragiles. Mêmes droits, mêmes devoirs: c'est-à-dire, d'un côté, lutte implacable contre toute ségrégation et, de l'autre, refus de mule impunité. Le concept de «Tolérance zéro» n'est pas un gros mot s'il signifie qu'à tout délit doit correspondre une sanction proportionnée, quelle que soit la personne qui le commette, jeune délinquant d'une cité de Seine-Saint-Denis ou délinquant adulte et fortuné d'une résidence des Alpes-Maritimes, immigré clandestin ou président de la République.
L'assistanat n'est qu'un pis-aller.
Tout citoyen a le devoir de faire profiter la société tout entière de sa force de travail ou de son talent, mais il a également droit - un vrai droit opposable - à une existence autonome libre et décente par son travail. A cet égard, l'assistance ne doit pas constituer un système - l'assistanat -, mais manifester l'obligation faite à - la société de compenser un manquement et un dysfonctionnement. On ne saurait donc admettre un renoncement malthusien (ou bêtement gauchisto-libertaire) à l'objectif du «plein-emploi», encore moins le sacrifice de l'emploi sur l'autel d'un profit spéculatif rapide et maximal.
Les différences sociales, idéologiques, religieuses, ne sauraient contredire l'appartenance à une même nation. Mais cette unité nationale minimale exige que la répartition de la richesse nationale n'excède pas une marge d'inégalité (où même d'injustice) au-delà de laquelle l'idée de patrie commune n'est plus qu'un leurre. D'où la nécessité absolue d'une action redistributrice au profil du travail productif et au détriment de l'enrichissement spéculatif. Le rapport de la part du PIE qui va au capital et au travail doit être très sensiblement rééquilibré, compte tenu de la forte dégradation qu'il a connue depuis vingt ans. La morale républicaine n'exigerait-elle pas que nul ne puisse bénéficier de rémunération plus de 200 fois plus forte (ce qui est déjà considérable et pour beaucoup scandaleux) que le salaire minimum d'un employé à plein-temps (et plus de 50 fois plus forte à l'intérieur de la même société).
Immigration et intégration
En matière d'immigration, tout Etat a le droit non seulement de maîtriser mais également de réduire fortement ses flux d'émigrations et le devoir d'empêcher l'installation illégale, sur son territoire, de personnes ou de groupes qu'attirent, utilisent et pressurent les exploiteurs de travail clandestin. Il n'existe pas de droit absolu à s'installer en France (ou ailleurs) mais, en revanche, il existe un droit (de l'homme) absolu à l'égalité de salaire pour le même emploi, à l'égalité dans l'accès au logement et à l'égalité de traitement, c'est-à-dire à des conditions de vie décentes, quelle que soit son origine. Or, on ne saurait sacrifier ce droit absolu-ci à ce non-droit absolu-là. La pire réponse à apporter à ce problème, dont l'importance n'a cessé de croître, compte tenu de ses effets induits, consiste à stopper toute immigration de type humanitaire ou familial, ce qui serait immoral, pour encourager, en revanche, «l'immigration de travail» qui vise, à la demande de la fraction la plus régressive du patronat, à importer de la main-d'œuvre étrangère pour éviter des augmentations de salaire ou des améliorations des conditions de travail dans les secteurs où le marché de l'emploi est favorable au salarié (demande plus forte que l'offre).
De toute façon, et c'est ce qui s'est passé sous la présidence de Georges Pompidou, une immigration de travail, même circonscrite à un secteur, entraîne nécessairement une immigration familiale et encourage l'un migration clandestine. Il est, en outre, tout à fait scandaleux d'encourager l'exode des travailleurs qualifiés, des cadres ou des cerveaux des pays en voie de développement qui en ont besoin.
En revanche, les mesures en faveur de l'intégration (droit de vote en particulier), de l'égalité de traitement, de salaire, de logement et visant à la mise hors la loi de toutes les formes de ségrégation et de discrimination doivent être rapides, concrètes et radicales.
Casser les ghettos urbains.
Voilà qui implique une nouvelle politique de logement et d'urbanisme. Elle doit permettre, en s'émancipant ponctuellement, s'il le faut, de la loi du marché en matière mobilière et surtout foncière, de casser les cités ghettos. Cela signifie qu'il convient d'imposer de la mixité sociale, aussi bien en faveur des plus pauvres dans les cités dites riches (en exigeant partout la construction d'au moins 25% de logements sociaux sans possibilité de dérogation, et en préemptant des terrains) qu'en faveur des classes moyennes dans les cités les plus pauvres, par le biais de sociétés mixtes permettant à l'Etat d'entraîner le secteur privé en prenant, par exemple, à sa charge les investissements d'infrastructure.
Dans les quartiers où le quota de 60% de logements sociaux est dépassé, il faut pouvoir imposer la construction de logement pour classes moyennes ou moyennes supérieures. La loi devra donc désormais obtenir que tous les grands ensembles construits intègrent des types de logements différenciés qui permettent la mixité sociale. En même temps devra être, tout aussi obligatoirement, planifiés sur dix ans la réhabilitation, le désenclavement et la déghettoisation (grâce à l'adjonction d'immeubles de relatif confort à des prix très attractifs) des grands ensembles existants.
Pour le retour au plein-emploi.
L'objectif numéro un de toute action politique doit être le retour au plein - emploi condition de la dignité des citoyens et seule façon de rétablir les finances publiques en transformant une partie des dépenses sociales en recette fiscale, tout en relançant la croissance par la consommation. Le plein-emploi constitue, avec la valorisation des bas salaires et la lutte contre les gaspillages (y compris capitalistes), l'outil le plus efficace, même s'il n'est pas suffisant, pour supprimer les déficits publics et réduire la dette. Les efforts de productivité, de compétitivité et, en conséquence, l'innovation technologique, doivent être poursuivis et encouragés, à la seule condition de ne pas constituer des fins en soi mais de dégager des marges permettant d'investir dans le développement, la recherche et la création d'emplois. C'est pourquoi les cotisations sociales devraient être assises sur la valeur ajoutée créée par l'entreprise, et non plus sur la masse salariale.
Tout passage du travail humain à la robotisation totale devra donner lieu à une surcotisation versée à un fonds de retour à l'emploi. Il s'agit non seulement de privilégier le travail humain par rapport au «travail machine», mais aussi, et surtout, de freiner une tendance à la déshumanisation de la vie quotidienne par la suppression de toute altérité de personne à personne (un monde où l'on ne serait plus confronté qu'à des appareils automatiques payés par les cartes bancaires). Répétons-le, car la démarche est essentielle: il conviendra, certes, d'effectuer un audit général, sans tabou, de l'efficacité (en matière de développement et d'emploi) de la dépense publique et, en particulier, de l'utilité ou de la pertinence de toutes les subventions et aides, y compris aux associations, afin non seulement de réduire les déficits, mais également de réorienter certaines dépenses qui s'apparentent à de pures gabegies.
Cela étant dit, le plein emploi, seule garantie de stabilité et de sécurité sociales, ne pourra être atteint que par un renversement des priorités: non plus l'emploi sacrifié à des impératifs budgétaires monétaristes, mais l'équilibre budgétaire restauré par la priorité absolue donnée à la création d'emplois stables et rémunérateurs, cette priorité seule permettant de substituer le travail créateur de richesses et producteur de recettes à l'assistance aux personnes, ruineuses pour les finances du pays et déplorables pour le moral des populations. Le plein-emploi ne pourra pas, en outre, être restauré par des mesures malthusiennes du type 35 heures, qui consistent à se serrer de plus en plus dans la même boîte à sardines, mais par la dynamique d'une nouvelle croissance repensée en fonction des nouveaux besoins individuels et collectifs (dont le service aux personnes) et capable d'intégrer toutes les nouvelles formes d'activités, y compris sociales, associatives, mutualistes et culturelles.
Pour atteindre cet objectif, il faudra:
- Moduler fortement l'impôt sur les sociétés, en le réduisant à 20%, afin de favoriser l'investissement dans le développement, la recherche et l'embauche, mais taxer plus lourdement, en revanche (à 40%), l'utilisation des profits à des fins d'enrichissement personnel. D'autant que tout encouragement au développement de l'entreprise augmente, hors dividendes, la valeur des parts détenues par les actionnaires.
- N'utiliser l'outil des baisses de charges sociales que dans le cadre d'un donnant donnant. Ce qui signifie: a) repartir de zéro en annulant toutes les baisses qui ont été consenties; b) cibler ces baisses sur le seul secteur de l'artisanat et des PME, effectivement créateurs potentiels d'emplois; c) consentir, alors, des réductions plus fortes, mais en échange d'embauchés effectives et contrôlées, du type de 30% de réduction sur quatre salaires contre la création d'un cinquième. En ce qui concerne l'artisanal, toute création d'un troisième emploi pourrait bénéficier d'une réduction de 50% de charges; d) en faire profiter non plus les seules basses rémunérations (véritables trappes à bas salaires) mais celles qui représentent jusqu'à trois ou même quatre fois le Smic.
Les salaires inférieurs au Smic ne devraient, en revanche, bénéficier d'aucune baisse de charges.
- Favoriser le travail à temps complet en augmentant le Smic et les barèmes des conventions collectives de 30% lorsque les emplois sont à mi-temps ou au-dessous, et de 20% entre le mi-temps et le trois-quarts temps.
- Toute société ayant bénéficié d'une aide publique à l'implantation dans une région donnée devra s'engager à rester sur place pendant dix ans au minimum, sauf à devoir rembourser le montant de l'aide.
- Une entreprise qui délocalise pour augmenter ses marges sera assujettie, sauf engagement à investir dans un autre projet de développement, à une surtaxation de l'impôt sur les bénéfices et devra continuer, pendant un laps de temps donné, à payer sur place la taxe professionnelle.
- Il n'est pas possible de revenir sur les 35 heures dont l'application rigide fut une erreur. Nous proposons, en revanche, que soit généralisée la possibilité de travailler 40 heures, les trois heures au-delà des 35 heures étant valorisées de 30%, la quatrième de 35% et (a cinquième de 40%, payées cash, c'est-à-dire sans qu'elles puissent eue transformée en congés compensatoires. En revanche, sauf dans certains secteurs à définir très précisément, on ne pourra effectivement travailler plus de quarante heures tant que le chômage restera supérieur à 5%.
- Le travail le dimanche ou les jours fériés, sur des bases absolument volontaires, sera autorisé, mais payé 100% de plus.
- La création d'entreprises, petites et moyennes, sera encouragée grâce à la création d'une banque d'investissement semi-publique, dotée d'une agence par département, habilitée à consentir. Jusqu'à un montant de 350 000 Euros, des prêts à taux zéro (mais en tenant compte de l'inflation.) sur présentation de projets précis devant être examinés dans les six mois.
- Seront expérimentées des mesures favorables au capital-risque en général, particulièrement à la création de sociétés nouvelles par appel à l'épargne publique. Cela nécessitera que les procédures actuelles, trop lourdes, soient simplifiées et allégées. Un fonds national d'investissement pourra être créé sur le modèle des fondations américaines. Toute création d'entreprise bénéficiera pendant deux ans d'une franchise fiscale. En revanche, sera créée une surtaxe spéciale frappant les processus financiers de fusion-acquisition, et en particulier les OPA.
- En cas de licenciement dit «de confort» (la société étant sensiblement bénéficiaire), les salariés licenciés bénéficieront d'indemnités revalorisées de 50% et devant atteindre une année de salaire pour plus de vingt ans de présence.
- Dans le cas d'une reprise d'une société par un fonds de placement, ce qui rend difficile ou impossible l'identification des propriétaires et la visibilité de leur stratégie, les salariés auront la possibilité de faire jouer la clause de conscience qui donne droit à indemnités de départ.
- D'une façon générale, toutes les formes passives de traitement social du chômage devront être transformées en instruments actifs de création d'emplois effectifs. Ainsi, dans les zones prioritaires particulièrement frappées par la désindustrialisation, la puissance publique pourra s'engager, à proportion de 30% du capital, dans des projets créateurs de plus de 200 emplois.
- Le Plan sera réhabilité en tant que moyen de prendre des décisions, à horizon de dix ans et plus, qui permettront d'anticiper l'évolution du marché de l'emploi et de prévoir les effets des grandes mutations technologiques.
- L'assistanat ne doit pas constituer un système, mais représenter une réparation. Pour éviter une quasi-égalité destructrice entre la rémunération du travail et celle du non-travail, tout salaire devrait être au moins supérieur de 30% aux minima sociaux cumulés. Un contrôle devra permettre de réagir à toute installation plus ou moins volontaire dans le RMI.
- En revanche, une franchise annuelle de l'ordre de 500 euros, compensée par l'Etat, sera consentie sur les factures de gaz et aussi d'électricité en faveur des sans-emploi et des précaires. Une forme de compensation provisoire devra également être prévue pour ceux dont la rémunération est si faible que leur loyer risque de représenter plus de 40% de leurs revenus totaux.
- Le code du travail devra être simplifié, et les CDI redevenir la norme. En revanche, pourront être instaurés, sous contrôle, des «contrats de projet» (.engagement, à un salaire valorisé d'au moins 20%, pour la durée d'une mission précise, fixée à l'avance).
- Une commission paritaire devra faire le point sur l'amplitude des salaires, des rémunérations, des revenus et proposer des mesures de plafonnement pour rendre impossible, en général et à l'intérieur de la même entreprise, des inégalités de rétribution aussi indécentes que celles qui ont été atteintes ces dernières années.
- Les Français qui s'exileront fiscalement à l'étranger ne pourront plus bénéficier, en France, de la moindre prestation sociale (Sécurité sociale, allocations familiales, indemnisations ou retraites).
- Les stock-options ne seront autorisées que comme forme de participation à la valorisation de l'entreprise. Tous les salariés d'une entreprise devront donc pouvoir en profiter. Mais même les plus hauts cadres supérieurs, PDG compris, ne pourront toucher l'équivalent de plus de 250 000 Euros d'actions sous forme de stock-options.
- Les familles bénéficiant de revenus supérieurs à 15 000 euros par mois ne toucheront plus les allocations familiales.
Lundi 22 Janvier 2007
La rédaction de Marianne
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