Le gouvernement irlandais prépare le partenariat civil

Irlande et homo-conjugalité
Par : Maurice Nadeau [18-12-2006]

La justice irlandaise a refusé la reconnaissance du mariage d'un couple de lesbiennes unies légalement à Toronto en se basant sur la constitution irlandaise. Mais conscient qu’il doit reconnaître certains droits aux conjoints de même sexe, le gouvernement prépare de son côté un projet de partenariat civil. Un tribunal de Dublin a tranché défavorablement le 14 décembre dernier la demande d'un couple de femmes irlandaises mariées selon la loi canadienne en septembre 2003. Ann Louise Gilligan et Katherine Zappone qui vivent ensemble depuis vingt ans travaillaient au Canada à cette époque et s'y sont mariées. À leur retour en Irlande, elles ont effectué une déclaration fiscale commune, à l'instar des couples mariés. Cette mesure leur à été contesté. Le couple a alors décidé de tenter de faire reconnaître son mariage en saisissant les tribunaux, le mariage homosexuel n'existant pas en Irlande.

Les deux femmes estiment que l'égalité inscrite dans la constitution irlandaise est bafouée par la non-reconnaissance –fiscale notamment- de leurs droits du couple homosexuel. La justice fait valoir qu'une disposition de 1937 prévoit que la république "doit prendre soin de protéger l'institution du mariage sur laquelle est fondée la famille et de le préserver des attaques".

Un avocat du gouvernement actuel – qui tergiverse depuis des mois sur la question du statut des couples de même sexe - a indiqué que la reconnaissance des couples homosexuels était à l'étude mais qu'elle emprunterait d'autres voies que le mariage hétérosexuel; probablement celle du partenariat civil sur le modèle britannique en vigueur depuis décembre 2005.

Sur la base de ces éléments, le tribunal a donc choisi de rejeter la demande des deux femmes, tout en manifestant son souhait de voir prochainement accordé un statut légal aux couples homosexuels.

Les deux femmes ont indiqué avoir l'intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Toutefois, leur démarche risque d'être prise de court par l'évolution législative. Le Parti Travailliste irlandais a, en effet, fait savoir qu'il comptait déposer rapidement son projet de partenariat civil au Parlement. Celui-ci prévoit d'accorder des droits comparables à ceux des couples mariés aux couples de même sexe, mais sans leur ouvrir le mariage.