L’affaire Isrofly bientôt devant la justice ?

Par Véronique Chemla pour Guysen Israël News

Mercredi 30 août 2006 à 00:05

En août 2006, des centaines de clients du tour opérateur Isrofly n’ont pu utiliser, en Israël et en France, leurs billets d’avion assurant un transport par la compagnie Corsair. Et ce, malgré l’accord signé le 22 août sous l’égide du ministère français des Transports afin de régler le différend financier entre ces deux firmes. Celles-ci se rejettent mutuellement la responsabilité de ce qui est devenu un scandale, et vraisemblablement bientôt un dossier judiciaire.

Pour la troisième fois, un vol d’un avion Corsair destiné aux clients d’Isrofly a été annulé. Ce qui met dans l’embarras des dizaines d’estivants qui prévoyaient leur retour à Paris ce 30 août 2006, peu avant la rentrée scolaire.
A l’origine de cette annulation : un différend commercial entre les deux sociétés révélé publiquement à la mi-août par un communiqué de presse de Corsair.
Le 18 août 2006, Corsair indique qu’il ’’ne transportera plus, sur ses lignes, de clients d’Isrofly en raison de l’incapacité du Tour Opérateur Isrofly d’honorer ses engagements financiers. Ceci vaut pour les vols des 23, 28 et 30 août’’.
La société Isrofly LTD décide d’assigner Corsair devant le juge des référés du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour obtenir l’exécution du contrat d’affrètement du 18 avril 2006 la liant à Corsair et portant sur ces trois vols.

Une réunion de médiation
Le 22 août, moins de 24 heures avant l’audience devant le TGI, Dominique Perben, ministre français des Transports et du Tourisme, estime la situation ’’inadmissible dans la mesure où elle se traduit pas un abandon complet des clients. Plusieurs centaines de passagers seraient susceptibles de se retrouver bloqués à Paris et à Tel-Aviv’’.
Bien qu’il s’agisse d’un ’’litige commercial entre deux opérateurs privés’’, M. Perben invite les parties à ’’faire preuve de responsabilité et à trouver sans délai une solution’’. A cette fin, il demande à la Direction générale de l’aviation civile et à la Direction du tourisme d’organiser une réunion de médiation entre les deux sociétés en fin d’après-midi.
Y sont invités les représentants de Corsair, d’Isrofly LTD, des SNAV (Syndicat national des agences de voyages), CETO (Centre d’étude des tours operateurs), SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes), FNAM (Fédération nationale de l'aviation marchande), DGAC (Direction générale de l'aviation civile) et ministère des Affaires étrangères.

Un accord signé
Ce même 22 août, ELAL, ’’conscient de l’importance des dommages et désagréments qu’une telle situation entraîne, [prend] l’initiative de porter assistance aux passagers munis de coupon charter des 22, 23, 28 et 30 août 2006 en leur proposant à titre très exceptionnel tous les sièges disponibles sur ses vols réguliers, pour des tarifs de 200 € ou 250 €’’.
En fin d’après-midi, au sein du ministère des Transports, un accord transactionnel est signé entre Corsair et Isrofly dans le but de rapatrier les clients d’Isrofly. Aux termes de cet accord, les parties :
- s’engagent à faire acter le présent accord à l’audience du TGI le 23 août ;
- Corsair opère deux vols les 28 et 30 août pour 220 000 euros ;
- Isrofly LTD verse à Corsair cette somme ainsi : 75 000 euros le 25 août, 75 000 euros le 29 août, et le solde de 70 000 euros en sept mensualités à compter du 31 octobre 2006.
Si Isrofly ne respecte pas une échéance, Corsair ne maintient pas les vols.
Le 23 août, cet accord est homologué par le président du TGI de Paris.
Si le vol du 23 août est annulé, Corsair informe dès le 23 août qu’il assurera pour Isrofly les vols des 28 et 30 août. Certains passages sont soulagés. D’autres sont contraints de trouver en toute hâte un autre transporteur, ce qui renchérit le budget prévu pour leurs vacances.
’’Cet accord prévoyait les modalités de versement de reliquats pour les vols des 28 et 30 août. Isrofly a procédé aux virements de 37 000 euros le 24 août et de 30 000 euros le 25 août et à un virement swift de 14 000 euros, soit un total de 81 000 euros’’, confie Yoël Marciano, directeur commercial d’Isrofly Ltd et gérant d'Isrofly SARL, à GIN, le 27 août.

Echec d’une seconde tentative de règlement
Cependant, le 25 août, Corsair indique que le vol du 28 août ne sera pas opéré au motif que ’’le tour opérateur Isrofly n’a pas honoré les engagements pris à l’occasion de la réunion de médiation’’.
Le 26 août, Isrofly s’indigne du ’’refus de Corsair de mettre en place ce vol : la compagnie Corsair a réceptionné par mail et fax avant le 25 août 17 h les preuves de virements des sommes promises. Isrofly s’excuse auprès de ses clients’’. Il craint que Corsair ait un ’’problème de disponibilité’’ le 28 août.
Le 28 août, une seconde réunion a lieu sous l’égide du ministère français des Transports et du Tourisme afin de trouver une solution à ce différend qui perdure et lèse gravement les vacanciers.
Nouvel échec : Corsair assure que Isrofly ne peut régler la somme due - ce que nie Isrofly - et annule le vol du 30 août.
Corsaire regrette « une fois de plus la prise en otage de la clientèle par ce Tour Opérateur indélicat ».
Quatre cents personnes sont concernées par cette nouvelle annulation de vol.

La détresse des clients
Combien sont-ils à avoir fait confiance à Isrofly pour des trajets entre la France et Israël ? Huit cents ? Mille ? Mille cinq cents ? Ce nombre demeure inconnu pour beaucoup…
Parmi ces clients, des particuliers séduits par le critère prix, venus souvent en famille, pour leurs seules vacances annuelles, parfois payées à crédit.
Des familles sont contraintes de trouver in extremis des solutions pour rentrer à Paris, sans rater la rentrée scolaire.
Des clients stressés soulignent leurs difficultés à trouver des billets de retour, le surcoût induit par ces annulations de vols et l’achat de nouveaux billets, la tristesse d’abréger des vacances, la complication de retours improvisés et prématurés, etc.
A l’aéroport Ben Gourion de Tel-Aviv, ces clients d’Isrofly expriment leur colère, leur amertume, leur tristesse, leur désarroi, leur souhait que les conditions de cette profession soient assainies et que la justice passe. Ils se plaignent des trop rares informations à leur disposition.
Les communications de crise des deux sociétés s’opposent.
Dès le 18 août, Corsair alimente son site internet en communiqués de presse, informant avec célérité les clients d’Isrofly des rebondissements de cette affaire. Sa responsable de la communication, Sandrine Guillemin, accorde des interviews aux radios de la communauté juive française.
Par contraste, la communication d’Isrofly s’avère plus tardive et défaillante. Guysen a recueilli les témoignages de clients se plaignant de l’impossibilité de joindre Isrofly par téléphone ou d’informations communiquées par Isrofly et démenties par les faits. Des rumeurs circulent sur la liquidation judiciaire d’Isrofly, inquiétant ses clients. Un communiqué de presse est diffusé le 27 août, date à laquelle débute la contre-offensive médiatique essentiellement auprès desdites radios.

Avant Isrofly, Yovel Tours
''Dans l'affaire Isrofly, j'ai été contacté par des victimes en vue d'une éventuelle plainte pénale à Paris. Je leur ai conseillé de garder tous les justificatifs des dépenses supplémentaires – billets, frais d’hébergement - et de chiffrer le préjudice moral - vacances écourtées, problèmes pour les enfants et les personnes âgées - occasionnés par cet épisode malheureux'', confie Me Ruben Ifrah à GIN, le 29 août.
Yoël Marciano n’est pas inconnu de Me Ruben Ifrah : ’’Créée en 1998, la société Yovel Tours avait remis des vouchers, des bons, à ses clients afin d’attester le paiement de leurs séjour auprès de l’agence de voyage. Ces clients ont donné ces vouchers aux hôtels Herods Sheraton et Moriah Sheraton d’Eilat qui ont demandé le paiement des séjours à Yovel Tours. Fin 2003, Yovel Tours, dirigée par Yoël Marciano, avait laissé près de 60 000 euros d’impayés à ces hôtels
Pour ceux-ci, j’ai obtenu par le tribunal de commerce de Paris, le 2 février 2004, la condamnation de Yovel Tours : environ 40 500 euros à verser à l’hôtel Herods, 12 860 euros à l’hôtel Moriah, et 2 000 euros à chaque hôtel au titre de l’article 700 (frais judiciaires). Les intérêts couraient sur les sommes à payer à compter de juillet 2003. Nous avons signé un accord échelonnant la somme due. Yoël Marciano a payé une seule échéance de 6 000 euros. La société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire et n’existe plus depuis le 16 décembre 2004.
Pour mes clients, j’ai déposé voici deux ans une plainte pénale contre Yoël Marciano pour escroquerie et abus de confiance. L’enquête policière menée par la Brigade financière à Paris est en cours. Quand je déposerai plainte pénalement sur l’affaire Isrofly, peut-être après avoir constitué une associaion de victimes, je demanderai au Procureur de la République que cette plainte soit jointe à celle sur Yovel Tours’'.
Et Me Ruben Ifrah de préciser : « Beaucoup de sociétés déposent leur bilan. Le mandataire judiciaire traite de nombreux dossiers. Souvent il liquide la société sans rechercher la responsabilité des dirigeants qui peuvent créer d’autres sociétés. Tant que certains n’ont pas fait l’objet d’une interdiction de gérer, ils continuent d’agir. Yoël Marciano a créé depuis deux ans des sociétés dans les mêmes locaux que ceux de Yovel Tours - 50 rue Richer, 75009 Paris - et avec les mêmes lignes téléphoniques ».
Quant à Yoël Marciano, il annonce son intention d’assigner Corsair, Nouvelles frontières et TUI notamment pour concurrence déloyale et publicité mensongère. Il estime son préjudice financier cet été à plus de 300 000 euros.
Les victimes indirectes de ce différend sont certains acteurs économiques, notamment les hôtels ayant perdu des nuitées, les professionnels gravitant autour de l’hôtellerie, tels les restaurateurs, les entreprises de nettoyage ou de location de voitures.
Le préjudice induit par la défaillance d'Isrofly est d’autant plus sensible que l’économie israélienne encore fragile a enregistré des annulations de séjours en raison de la guerre contre le Hezbollah et des missiles visant le nord du pays.
Il touche aussi une communauté juive qui a manifesté sous l’Intifadah II son attachement à l’Etat d’Israël notamment par une présence forte.

Un métier à mieux réglementer
Cet été, en plus des clients d'Isrofly, ceux d'un autre voyagiste connaissent de tels déboires. Pour la même raison : un défaut de paiement du tour opérateur en l’occurrence l’agence Elégance auprès d’une compagnie aérienne charter, en l’espèce la turque Atlas Jet. Ce qui se traduit par l’annulation de vols. Au grand dam de 3 000 voyageurs !
Les pouvoirs publics français s’efforcent alors de trouver une solution rapide pour rapatrier leurs ressortissants bloqués en Turquie.
Le 21 août, Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, et Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, rappellent que « le Code du Tourisme prévoit que le vendeur d'un voyage à forfait est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Il doit donc garantir le retour de son client dès lors qu'il figure dans le forfait ».
Dans la mire des autorités françaises : les vols secs, c’est-à-dire excluant l’hébergement.
Promulguée le 13 juin 1990, la directive européenne n° 90-314 sur les voyages à forfait rend obligatoire l’assurance insolvabilité. Elle a fait l’objet de transpositions variables dans les Etats membres de l’Union européenne, ce qui assure une protection imparfaite aux passagers de cet espace.
Nul doute qu’il conviendrait de renforcer les contrôles et d'assurer le suivi d’agences et de tours opérateurs, voire des entreprises en liquidation judiciaire, pour éviter ces scandales certes rares, mais si déplaisants.
Force est de conclure que les autorités israéliennes pourront difficilement se passer d’une réflexion sur ces questions pour la sécurité des échanges – selon son site internet Isrofly a son « siège social : 52 Hayarkon street, Tel-Aviv » -, pour la croissance de l'économie - rôle moteur du tourisme -, et pour l’image d’Israël auprès de ses visiteurs…