Le droit de vote, histoire mouvementée d'un geste simple
Ouverture de l'urne dans un bureau de vote, à Paris dans le 20e arrondissement, le 22 avril 2007.
ne petite enveloppe bleue, des bulletins imprimés, un rideau et puis, tombant dans une urne transparente, une voix qui s'exprime, choisit, élimine ou conteste. Un geste simple, un droit évident qui ne l'a pas toujours été. Entre élections présidentielle et législatives, l'exposition sur "Les exclu(e)s du suffrage universel" organisée par le Musée de l'histoire vivante à Montreuil (Seine-Saint-Denis) est là pour le rappeler.
Après une première tentative avortée en 1793, "le suffrage universel et direct" n'est proclamé qu'en 1848 et pour l'élection du président de la République. La France est alors le premier pays du monde à l'instituer, mais l'universalité est réservée aux hommes. En sont aussi exclus les militaires et le clergé et, parmi les colonisés, les algériens. Brutalement, le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe de 246 000 à plus de 9 millions d'électeurs, dont bon nombre d'analphabètes. Un article du Journal des ouvriers du 22 mars 1848 signale que le Club Lamartine propose le soir des cours "d'éducation politique" destinés à venir "en aide au développement de l'intelligence".
Ledru-Rollin, Louis Napoléon Bonaparte et Cavaignac se disputent les suffrages à coups de slogans vengeurs. La publicité comparative électorale envahit les murs. "Ne votez pas pour Louis Napoléon Bonaparte, c'est la guerre, les luttes, l'anarchie, la conscription, les alliés. Cavaignac, c'est l'ordre, la sécurité, le repos, la paix, le retour de la confiance. Votez pour Cavaignac !", proclame une affiche. Louis Napoléon Bonaparte recueille 5 534 520 suffrages. Au lendemain, une proclamation solennelle signée du préfet se félicite de cette première élection et du "calme et de la gravité" qui l'ont entourée. "Avant le scrutin, prévient-elle, le devoir de tout citoyen était de faire prévaloir le candidat dont il espérait le plus grand bien pour la patrie. Après le scrutin, un devoir non moins grave lui est imposé. Il doit s'incliner devant le jugement de la majorité, étouffer le souvenir de ses prédilections et se rallier franchement à l'élu de la nation." En 1852 Louis Napoléon Bonaparte se fait sacrer empereur des Français. Le suffrage universel mettra vint ans à s'en remettre.
Ce droit, rétablit en 1871, en entraîne aussitôt un autre, celui de ne pas s'en servir. La figure de l'abstentionniste apparaît pour la première fois sous la plume du journaliste anarchiste Octave Mirbeau, qui, dans Le Figaro du 14 juillet 1889, recommande à l'électeur de partir "tranquillement pêcher à la ligne" plutôt que d'aller exercer un droit illusoire. L'image de l'abstentionniste pêcheur à la ligne perdra au fil du temps son contenu subversif, au grand dam des libertaires, mais restera francophone. Des abstentionnistes italiens on dit qu'ils sont allés "à la mer" et des norvégiens qu'ils "votent pour leur canapé".
A cette protestation passive, s'ajoutent les mille et une manières inventées le jour du vote par l'électeur pour manifester son mécontentement. Les archives de chaque département abritent ainsi des milliers de bulletins vierges, déchirés ou annotés, feuilles de papier toilette ou articles de journal glissés dans les enveloppes. Classés de manière indifférenciée dans la catégorie "blancs ou nuls", ils représentent de 1 % à 3 % des bulletins de vote. Comme le souligne le chercheur Fabien Leroux, qui a rédigé un mémoire sur le sujet, ces bulletins "qui n'entrent pas dans la catégorie des votes exprimés sont paradoxalement bien bavards sur les rapports que l'électeur entretient avec l'acte de vote. Ce geste électoral fait émerger la figure d'un électeur complexe, loin de celle du citoyen abstrait exigé par le rituel démocratique".
Sous la IIIe République, le droit d'exercer son vote s'est entouré de multiples précautions. En 1902, est votée la première loi sur la répression des fraudes en matière électorale. En 1913, un pas décisif est franchi pour le respect du secret du vote, avec l'introduction de l'isoloir, de l'enveloppe et l'obligation faite au votant d'introduire lui-même son bulletin dans l'urne. La première loi réglementant les panneaux d'affichage électoraux date de 1914, tout comme celle réprimant la corruption électorale. En 1919, la "propagande" électorale est à son tour réglementée.
Il faudra attendre 1944 pour que l'universalité s'élargisse aux femmes et leur accorde ce "droit de monter à la tribune comme à l'échafaud" que réclamait Olympe de Gouges, cent cinquante ans plus tôt. Un an plus tard, une ordonnance met fin au silence de la "grande muette" en permettant aux militaires de devenir électeurs et éligibles. Plus tardive encore sera la reconnaissance d'une citoyenneté de plein droit aux indigènes des colonies françaises, instituée par la loi Defferre de 1956.
L'affiche date de 1968. On y voit un pavé de Paris, surmonté du slogan : "Ton droit de vote". Celui-ci ne s'exerce encore qu'à 21 ans. Six ans plus tard, le tout nouveau président élu, Valéry Giscard d'Estaing, proposera l'abaissement de la majorité électorale à 18 ans.
Et depuis ? Le code électoral s'est enrichi de quatre lois. 1988, 1990, 1993 et 1995. Qu'elles veillent à renforcer la transparence financière des partis, à contrôler le patrimoine des élus, à assurer le financement des partis et des campagnes électorales, elles parlent toutes de cette autre atteinte au suffrage universel qu'est la corruption politique.
Pratique
"Les exclu(e)s du suffrage universel. 1789-2007". Jusqu'au 7 novembre 2007. Musée de l'histoire vivante. 93100 Montreuil. 01-48-70-61-62. museehistoirevivante.com
Article paru dans l'édition du 06.05.07
Véronique Fau-Vincenti et Eric Lafon
Conseiller scientifique : Michel Offerlé
Commissaires de l’exposition :
Véronique Fau-Vincenti et Eric Lafon
Conseiller scientifique : Michel Offerlé
« Les Exclu(e)s du suffrage 1789-2007 »
Du 28 avril au 7 novembre 2007
Inauguration le 28 avril à 17h 30
En cette année où citoyennes et citoyens vont être amenés à se prononcer lors de différents scrutins, l’exposition « Les Exclu(e)s du suffrage 1789-2007 » retrace l’histoire du droit de vote - garant d’une des plus importantes libertés démocratiques - acquis d’autant plus difficilement que son universalité n’allait pas de soi.
Alors que les femmes furent exclues du droit de vote jusqu’en 1944, le suffrage longtemps censitaire, permit d’évincer jusqu’en 1848 les hommes dont les revenus n’étaient pas jugés suffisants pour jouir de ce droit. A ces exclu(e)s, se sont ajoutés les « populations flottantes » comme les sans-logis ou les domestiques ainsi que les militaires de carrière ou les conscrits dont le droit de vote fut suspendu de 1872 à 1944.
Complexe aussi fut la pratique des élections dans les colonies et confuse resta la question des « sujets » de l’empire colonial français auxquels le droit de vote fut accordé de façon exceptionnelle.
De nombreuses caricatures - de la Révolution aux dessins de presse contemporains - évoqueront l’histoire de l’éligibilité et du personnel politique dont le discrédit et la déconsidération s’accompagneront tour à tour d’une indifférence, d’une renonciation ou d’une récusation d’un certain nombre d'électeurs alors que les modes de scrutin ont été tour à tour critiqués et dénoncés comme ne reflétant pas la réalité des suffrages. Ainsi, aux exclu(e)s involontaires s’ajouteront les exclu(e)s volontaires qu’ils le soient par désintérêt ou par conviction.
Seront également exposés des urnes, un isoloir (adopté en 1913), des bulletins de vote de 1830 à nos jours, comme autant d’objets d’une pratique relative à une procédure rigoureusement organisée et qui retracent l’apprentissage des modalités du suffrage jusqu’en 1988, date à laquelle les dernières modifications de l’acte de voter eurent lieu : l’urne transparente et le paraphe… En attendant la généralisation éventuelle des machines à voter ?