Le scrutin proportionnel au menu de la première rencontre entre MM. Bayrou et Hollande

LE MONDE | 26.09.07 | 15h45

e rendez-vous prévu mercredi 26 septembre à l'Assemblée nationale entre François Hollande et François Bayrou aura lieu à huis clos. Au menu du jour : la réforme des institutions, même si les prochaines élections municipales pourraient incidemment venir se glisser dans la conversation. C'est le président de l'UDF qui est à l'initiative de cette rencontre inédite. Lors du forum démocrate qui s'est tenu à Seignosse (Landes) à la mi-septembre, il soulignait que, le parti sarkozyste ne disposant pas à lui seul de la majorité des trois cinquièmes au Parlement, le PS et les "démocrates" détenaient les "clés du vote" d'une révision de la Constitution. "Nous avons le devoir de peser", ajoutait M. Bayrou.

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Dans le tour d'horizon que doivent effectuer les deux responsables politiques, l'introduction de la proportionnelle aux élections législatives occupera une place centrale. Sur ce point, leurs positions respectives ont évolué. Pendant la campagne présidentielle, M. Bayrou proposait que 50 % des sièges soient pourvus au scrutin majoritaire et 50 % à la proportionnelle. Auditionné le 11 septembre par le comité Balladur, il a défendu un système où seuls 10 % de sièges seraient attribués à la proportionnelle, "à condition que soit appliquée une règle de proportionnelle corrective".

"CORRIGER LES EXCÈS"

Pour l'ancien candidat à l'élection présidentielle, il s'agit, "tout en préservant la dynamique majoritaire, de concilier la demande des citoyens d'élire directement leurs députés et l'exigence de représentation des différents courants d'opinion". Le quota de sièges ainsi attribués à la proportionnelle viserait à "corriger les excès du scrutin majoritaire". Ils seraient répartis en fonction du nombre d'élus que pourraient compter les formations ayant recueilli plus de 5 % des voix au premier tour des élections législatives si la moitié des sièges étaient pourvus à la proportionnelle. M. Bayrou a fait lui-même le calcul pour les candidats présentés sous l'étiquette UDF-MoDem aux dernières élections. Avec 7,61 % des voix au premier tour, il n'a obtenu que quatre députés. "Nous aurions obtenu 32 sièges si la moitié de l'Assemblée avait été élue à la proportionnelle", défend-il. Selon M. Bayrou, il suffirait dès lors d'utiliser ce quota de sièges pour rétablir une représentation plus conforme à la représentativité réelle. "Avec un tout petit nombre de sièges, on peut obtenir un résultat de justice", estime-t-il.

Reste la question de la distribution de ces sièges si, comme le souhaite le président de l'UDF, le nombre total de députés n'augmente pas. Michel Mercier, le président du groupe UC-UDF du Sénat, auditionné à son tour par le comité Balladur, a précisé qu'il conviendrait de conserver à l'identique la répartition des sièges au scrutin majoritaire en dessous d'un seuil de 8 ou 10 circonscriptions par département et d'attribuer le reste à la proportionnelle. Inconvénient : si le Parti socialiste n'est pas hostile à l'idée d'une "proportionnelle corrective", dans cette hypothèse, la gauche, mieux implantée dans les circonscriptions urbaines que dans les zones rurales, serait la plus lésée par ce système. Les intérêts bien sentis des uns et des autres ne simplifient pas l'élaboration, en ce domaine, d'une position commune.

Patrick Roger

Article paru dans l'édition du 27.09.07