Le ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, Nicolas Sarkosy, prépare des élections à sa main par le découpage des circonscriptions et une réforme du mode de scrutin. Selon l’AFP, Nicolas Sarkozy travaillerait à un redécoupage des circonscriptions...

C’est acquis. samedi 3 décembre 2005 Le report des élections municipales, mais aussi des cantonales et des sénatoriales, est pratiquement acquis. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi organique dans...

Le mode de scrutin désigne l’ensemble des règles relatives à l’organisation du vote, au décompte des suffrages et à la proclamation des résultats des élections. Ces règles ont des conséquences importantes sur la répartition des sièges entre les différents...

avec l'aimable autorisation des Editions Gallimard Extrait de "Le débat" n° 55 (mars-août 1989) Tous droits réservés Le Débat. - Vous venez de Quitter le Conseil constitutionnel. Quel bilan faites-vous de l'expérience que vous venez de vivre ? Georges...

Dans ses Observations sur les échéances électorales à venir du 7 juillet 2005, le Conseil constitutionnel n’a pas manqué de faire observer que le dernier remodelage des circonscriptions électorales remonte à la loi du 24 novembre 1986 qui reposait sur...

12ème législature Question N° : 77143 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Question publiée...

Par André Vallini, Député de l'Isère, Secrétaire national aux institutions au Parti socialiste S'il n'y a, à première vue, aucun rapport, entre l'affaire Clearstream et le débat sur les institutions, la relation est pourtant évidente : cette affaire comme...

N° 1610 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2004. PROPOSITION DE LOI visant à modifier certaines dispositions du code électoral relatives à l' élection des...

mardi 9 août 2005 par Gàg Voir en PDF Communiqué de Jean-Christophe PICARD, Porte-Parole du Parti Radical de Gauche 06 Le Conseil des ministres vient d’adopter deux projets de loi organique pour reporter les élections municipales et cantonales à mars...

Questions orales. Portent essentiellement sur des sujets d'intérêt local sauf pendant la période de la discussion budgétaire. Elles font l'objet des séances du mardi matin en alternance avec les séances consacrées à un ordre du jour fixé par l'assemblée....